Le débat sur l’accès aux soins est relancé en France : la question du titre de séjour pour soins, un dispositif de 1998, est de nouveau au cœur de l’actualité politique. Il autorise à un étranger gravement malade de rester en France pour se soigner, sous réserve qu’il soit impossible d’obtenir un traitement adapté dans son pays d’origine, dont l’absence mettrait sa santé en danger.
L’obtention de ce titre de séjour était soumise à plusieurs critères stricts. Le demandeur devait à la fois démontrer l’absence du traitement adéquat dans son pays d’origine et ne pas constituer une menace pour l’ordre public.
Entre 2017 et 2022, l’Office français de l’Immigration et de l’intégration a enregistré 181 089 demandes. Le taux d’avis favorables pour le maintien en France s’établissant en moyenne à 57.6 %. Ce dispositif répondait ainsi à des urgences médicales, s’inscrivant dans une approche à la fois humanitaire et de santé publique.
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La commission des finances vote la suppression du titre de séjour pour soins en France
La suppression du titre de séjour pour soins a été votée par la commission des finances à l’Assemblée française. Cette décision, qui permettait aux étrangers gravement malades de se soigner en France, est accueillie avec « satisfaction » par la droite. Elle ravive néanmoins les débats sur l’accès aux soins, alors que le texte doit encore être examiné en séance publique.
Cette suppression a été votée via un amendement proposé par le député LR Jean-Didier Berger, qui qualifie cette décision de « victoire » pour la droite. Le parlementaire justifie ce choix en dénonçant un dispositif qu’il estime « totalement dévoyé » et responsable « d’une explosion de l’immigration en France« .
Il avance que ce titre, initialement prévu pour des situations exceptionnelles, a vu son usage s’étendre massivement. Berger critique également les critères d’attribution de ce titre de séjour qu’il juge trop interprétatifs et s’inquiète « du manque de clarté sur les coûts publics associés« , notamment ceux de l’accompagnement social.
Un vote encore loin d’être décisif ?
La suppression du titre de séjour pour soins, bien qu’adoptée en commission, n’est pas encore définitive. Pour être adopté, le texte doit impérativement être débattu et confirmé en séance publique par la majorité des députés de l’Assemblée française.
En effet, les discussions à venir s’annoncent vives et décisives, car elles mettront face à face deux visions antagonistes : d’un côté la volonté de maîtriser l’immigration et les dépenses publiques en France, d’un autre, le principe de la protection générale des personnes vulnérables résidant sur le territoire français.
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