La direction du Commerce va intensifier les contrôles inopinés des établissements à caractère alimentaire (restaurants, cafétérias, boucheries, boulangeries…) implantés à travers la ville et dans les communes balnéaires pour prévenir les intoxications alimentaires durant la saison estivale.
Des descentes seront menées dans les établissements de restauration et les commerces. Au total, 140 agents répartis sur 70 brigades mobiles ont été mobilisés pour le contrôle des commerces et des établissements touristiques durant la prochaine saison estivale qui s’étalera du 1er juin à fin septembre 2012.
La moitié des effectifs sera affectée aux communes balnéaires à savoir Aïn El Turck, Bousfer, El Ançor et Aïn El Kerma afin d’assurer les meilleures conditions d’accueil aux estivants. Les inspections viseront notamment les commerces de produits alimentaires et les établissements de restauration, des pizzerias, des fast food et autres gargotes.
Ces contrôles seront inopinés dans les différents commerces avec une prédominance des contrôles de restaurants (risques plus importants) ou sur plaintes de consommateurs ou de riverains. Les équipes peuvent, en cas de constatation graves, prendre toute mesure administrative pour faire cesser l’activité des contrevenants.
Les commerces épinglés pour manque d’hygiène feront l’objet d’une fermeture systématique. Les arrêtés de fermeture seront signés et exécutés le jour même pour prévenir les risques d’intoxications alimentaires.
Une cellule a été mise en place pour superviser les fermetures administratives des commerces et prendre les mesures nécessaires contre les commerçants pris en défaut(saisies de marchandises, poursuites judiciaires, pénalités, radiation du registre du commerce…).
Les contrôleurs mettront en œuvre les dispositions réglementaires fixées par la loi 09/03 du 25 février 2009 (publiée dans le Journal officiel n°15 en date du 8 mars 2009) relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Le recours aux fermetures systématiques a été décidé après le constat sur le terrain que les habituelles procédures de fermeture des commerces prenaient plusieurs semaines. Outre la fermeture systématique, les contrevenants risquent des pénalités d’un montant allant jusqu’à un million de dinars. L’absence d’innocuité des denrées alimentaires est passible d’une amende allant de 200.000 à 500.000 DA. Le défaut d’hygiène est pénalisé d’une amende de 50.000 à un million de dinars.
Les infractions relatives à la sécurité des produits sont frappées d’une amende de 200.000 à 500.000 DA, et celles ayant trait au défaut de contrôle sont passibles d’une amende de 50.000 à 500.000 DA.
Si le produit consommé entraîne une maladie grave, une infirmité significative ou l’affection permanente d’une fonction vitale, le ou les contrevenants seront passibles de réclusion criminelle allant de 10 à 20 ans, assortie d’une amende d’un à deux millions de dinars. Et, dans le cas où l’infraction commise entraînerait le décès d’une ou de deux personnes, le ou les mis en cause encourent une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
A. Saïd
