Le juge a «droit à l’erreur»
4011 magistrats officient dans le pays, soit 11 juges pour 100.000 habitants.
En principe, le juge a «droit à l’erreur», a affirmé hier, un membre du syndicat des magistrats exerçant dans la wilaya de Aïn Defla. «Le taux de droit à l’erreur dans les affaires pénales dépasse les 50% par rapport au nombre d’affaires traitées», selon un conseiller juridique à la Cour suprême qui a requis l’anonymat. «Cette norme convenue par la corporation des magistrats en Algérie est loin des règles internationales en la matière dont la marge d’erreur ne devrait pas dépasser les 10%», a-t-il indiqué.
«Si le système judiciaire ne fonctionne pas correctement, il est évident qu’il existe un chiffre noir des erreurs judiciaires», selon de nombreux observateurs. L’erreur peut être considérée comme un acte, un fait, une parole, qui ne correspond pas à ce qu’il aurait fallu faire ou dire. L’auteur de l’erreur se trompe. L’abus ou la faute quant à elle requiert la carence ou le manquement à une règle qui peut être une loi, décret, règlement intérieur, usage etc. Interrogé hier, à cet effet, le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Aidouni, a estimé que «la différence entre la norme admise chez nous et celle prévalant dans d’autres pays s’explique par l’importance du nombre d’affaires traitées par chaque juge». «Dans les conditions actuelles, la pile de dossiers à traiter par chaque magistrat se situe entre 100 et 400 dossiers par semaine, selon la taille de la circonscription d’implantation du tribunal», a-t-il déploré. Cela est loin de la norme internationale qui «est de l’ordre de 70 dossiers par magistrat», fait-il savoir. «L’appareil judiciaire algérien qui compte 4011 magistrats actuellement soit environ 11 juges pour 100.000 habitants. Les normes internationales fixent une moyenne de 13 juges pour chaque 100.000 habitants», avait indiqué récemment le ministre de la Justice.
Dans le cadre du principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les magistrats sont chargés d’appliquer une politique pénale qui n’est pas définie pas eux et ils ne se fixent pas leurs moyens.
Avant de les sanctionner, les inspecteurs du Haut Conseil de la magistrature doivent chercher si les faits sont la conséquence de leurs décisions professionnelles ou des règles et des moyens dont ils disposent pour assurer leur mission. En outre, la spécialisation des juges est un autre aspect de la carence relevée dans le fonctionnement de la justice algérienne. Dans cet ordre d’idées, avocats et magistrats soutiennent que la spécialisation des juges dans les affaires économiques, administratives et autres est une nécessité d’une importance majeure pour des procès équitables. Aujourd’hui, avec l’apparition de nouveaux fléaux et la capacité d’exploitation des nouvelles technologies par les réseaux du crime organisé, le jugement impose aux magistrats un très haut niveau de compétence. D’ailleurs, plusieurs magistrats ont bénéficié de stages effectués dans des pays références en termes de juridiction comme les Etats-Unis et les pays européens. Par ailleurs, «le Syndicat national des magistrats a vu son adhésion en tant que membre ordinaire à l’Union internationale des magistrats acceptée le 8 septembre dernier, a révélé hier le président du syndicat. Le processus des négociations en vue d’adhérer à cette ONG internationale a débuté en 2006. C’est au terme d’un vote secret imposé par certains pays comme la Suède, que l’Algérie a obtenu son adhésion en obtenant trois quarts des voix des présents (52 syndicats étaient représentés sur les 75). Cette adhésion est acquise sur la base du rapport effectué en 2009 par deux rapporteurs, français et tunisien. Cependant, il est noté que d’autres pays scandinaves ont émis des réserves et se sont même opposés à l’adhésion de l’Algérie à cette instance, du fait entre autres, de la persistance de l’instabilité en Algérie due au terrorisme», a-t-il déploré.
