Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé mardi, l’examen du projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques, lors d’une séance plénière, présidée par Larbi Ould Khelifa, président de l’Assemblée, en présence de la ministre de la poste et des Technologies de l’information et de la communication (TIC), Zohra Derdouri.
Le projet de loi prévoit d’asseoir une base juridique permettant de garantir les conditions techniques à même d’établir un climat de confiance pour permettre l’échange électronique des documents et consacrer les principes fondamentaux de la signature et de la certification électroniques en Algérie.
Ce cadre juridique qui permettra à plusieurs secteurs dont la e-administration, le e-commerce et le e-banking, d’adhérer à la e-gouvernance, pour une meilleure gestion des institutions et faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique.
Apres son adoption, le texte de loi permettra l’échange de documents par courriel et le recours à la signature et la certification électroniques, qui auront force probante au regard de la loi ».
Mme Derdouri qui a présenté le projet aux députés, a souligné que la signature et la certification électroniques visaient à « établir un climat de confiance qui garantit l’échange électronique des documents », ajoutant qu’il englobait trois principes fondamentaux, dont l’archivage et la sécurité.
La signature électronique « doit être répertoriée, infalsifiable et non réutilisable », a-t-elle estimé.
Le projet de loi qui compte 19 articles répartis sur cinq chapitres prévoit les conditions techniques requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi, ainsi que la responsabilité du ministère de la Justice envers les personnes dont il a validé la signature, outre les dispositions pénales relatives à l’utilisation illégale de la signature électronique.
Les députés ont entamé l’examen du projet juste après l’exposé présenté par la ministre.
Le projet de loi sur la signature électronique facilite le travail des opérateurs socio-économiques (Derdouri)
ALGER)- La ministre de la Poste, des Technologies de l’information et de la communication (TIC), Zohra Derdouri a indiqué mardi à Alger que le projet de loi sur la signature et la certification électroniques facilitait le quotidien des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique.
La ministre qui présentait le projet de loi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) a expliqué que le texte en question favorisait toutes sortes de transaction à distance.
Elle a précisé que le projet de loi comportait au titre des dispositions générales la définition des termes utilisés et présentait les principes généraux régissant l’activité de signature et de certification électroniques.
Sur un autre volet, le projet de loi est consacré à la signature électronique qui garantit la sécurité des données et l’identité des parties, a-t-elle ajouté soulignant que ce chapitre définissait les critères de conformité de la signature électronique avec la signature manuscrite alors qu’un troisième chapitre dédié à la certification électronique, porte sur les conditions liées à cette opération.
Le projet de loi prévoit, dans son chapitre quatrième, des sanctions financières et administratives voire pénales en cas de manquement à cette nouvelle législation.
Au titre des dispositions transitoires, ajoute Mme Derdouri, le texte prend en charge les aspects liés à al prise en charge des entités activant dans le domaine à l’effet de leur intégration graduelle dans le système de signature et de certification électroniques.
Ce cadre juridique qui permettra à plusieurs secteurs dont la e-administration, le e-commerce et le e-banking, d’adhérer à la e-gouvernance, pour une meilleure gestion des institutions et faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique, a-t-elle encore soutenu.
Selon la responsable du secteur, la signature et la certification électroniques visent à établir un climat de confiance qui garantit l’échange électronique des documents, ajoutant qu’il englobait trois principes fondamentaux, dont l’archivage et la sécurité.
La signature électronique « doit être répertoriée, infalsifiable et non réutilisable », a-t-elle estimé.
Après son adoption, le texte de loi permettra l’échange de documents par courriel et facilitera le recours à la signature et la certification électroniques, qui auront force probante au regard de la loi, a-t-elle assuré mettant en avant l’importance de le compléter par d’autres lois pour la protection des données personnelles publiées dans le cadre du e-commerce ou du e-banking ou sur internet par exemple.
