Les députés s’apprêtent à lever enfin des mains dégantées. A voter. A débattre. A se constituer en groupes dans une assemblée qui profite d’une configuration nouvelle. De nouveaux rapports de force en perspective et avec lesquels elle devrait désormais composer et cohabiter. Issue des dernières législatives, cette assemblée bénéficie, de fait, d’une autonomie réelle. Elle devrait donc réaliser le principe de la séparation des pouvoirs, tout en évitant les éventuelles pressions du gouvernement qui, lui, pérennise le statut d’intérim…
La session d’automne du Parlement avec ses deux chambres, Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation, s’ouvre aujourd’hui. Elle marquera de fait la rentrée sociale et politique nationale.
L’ouverture de la session, conformément à la législation, sera marquée par deux cérémonies et se déroulera en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du président de l’APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et des membres du gouvernement pour arrêter l’ordre du jour de la session comme stipulé par l’article 16 de la loi organique N° 02-99.
La session d’automne intervient dans un contexte politique et social des plus particuliers, caractérisé par un nombre de projets restés en suspens après les législatives du 10 mai dernier et l’investiture de ses membres le 26 juin.
D’aucuns la qualifie d’exceptionnelle dans l’histoire de la vie parlementaire nationale, de fait, par le nouveau paysage politique né des réformes décidées en avril 2011 par le chef de l’Etat, d’une part, et des préparatifs en cours pour les nombreuses formations politiques engagées dans les prochaines élections locales du 29 novembre pour le renouvellement des assemblées populaires locales et de wilaya, d’autre part.
Il est à noter que le corps électoral est officiellement convoqué depuis avant-hier, après la signature du décret présidentiel en question. Un des autres projets qui tient en haleine les nouveaux parlementaires sera sans nul doute la révision de la Constitution.
«Le gouvernement n’ayant pas encore examiné les nouveaux projets de lois, ce qui nous préoccupe le plus, c’est la prochaine révision de la Constitution annoncée depuis des mois», affirme un député. A ce sujet, celui-ci évoque les propos du président de l’Assemblée populaire nationale, Mohamed Larbi Ould Khelifa, au lendemain de la clôture de la dernière session de printemps.
Il a indiqué que «la révision de la Constitution est l’un des dossiers les plus importants qui suscitent l’intérêt des députés, étant donné qu’elle est la loi fondamentale et le pilier de l’édification de l’Etat-nation démocratique par ses références pérennes de la Proclamation du 1er Novembre et par ceux qu’exigent les mutations vécues par notre société durant les 50 dernières années, et tout ce qui se passe dans le monde.»
En ce sens, il faudra s’attendre à des débats serrés, au niveau de l’APN en particulier, du fait de sa nouvelle configuration et du rapport de force entre ses composantes. D’une part, le FLN et le RND, qui disposent de la majorité et, d’autre part, une opposition qui sera formée par des partis, tels le FFS et le PT, qui probablement pèseront de tout leur poids dans les débats en plénière relatifs à la gestion des affaires et du fonctionnement des affaires publiques.
D’autres projets seront également au programme de la nouvelle session et susciteront, certainement tout autant, l’intérêt des nouveaux élus : la loi de finances pour l’exercice 2013, la loi de finances complémentaire ou encore les autres projets de loi, à l’instar de ceux entrant dans l’approfondissement des réformes politiques qui visent l’approfondissement du processus démocratique et à asseoir les assises de l’Etat de droit.
Enfin, un autre élément nouveau au sein du nouveau parlement, est incontestablement le nombre des femmes élues, soit 143, conformément à la loi organique sur le régime électoral. Ce facteur, autant que le nombre de formations politiques qui siègent au sein de l’APN (27 partis politiques), est un autre élément qui influera sur le cours de la nouvelle législature.
Ahmed Kessi.
