Les députés ont élargi mercredi en commission l’avantage fiscal accordé aux anciens combattants de la guerre d’Algérie, qui reçoivent une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de 75 ans, en abaissant cette limite d’âge d’un an.
« Il s’agit de permettre aux anciens combattants de la guerre d’Algérie de bénéficier de cet avantage plus tôt », a justifié le socialiste Dominique Baert, auteur de l’amendement.
La commission des Finances a accepté l’amendement car il n’aura qu’un faible impact budgétaire, la plupart des anciens combattants de la guerre d’Algérie (1954-62) ayant déjà 75 ans.
Selon un rapport du Sénat, 656.600 foyers fiscaux ont bénéficié en 2013 de l’octroi d’une demi-part à ce titre. Ce chiffre est en constante augmentation depuis 2008, avec un net accroissement en 2010, du fait de l’entrée progressive dans le dispositif des anciens appelés du contingent ayant participé à la guerre d’Algérie.
L’amendement doit être revoté en séance pour être intégré au projet de budget.
