Le nombre d’amendements que proposent les députés toutes formations confondues dans le cadre des débats engagés à l’APN sur le nouveau code communal est supérieur aux articles contenus dans le nouveau projet de loi.
C’est en effet un total de 241 amendements que comptent introduire les députés issus des différents partis politiques siégeant au Parlement au sujet du nouveau code communal qui ne contient que 225 articles.
Ce constat ne se produit que rarement lorsqu’un projet de loi est soumis à examen par les députés. Les amendements dans leur majorité sont liés au fait de conférer plus de prérogatives aux élus locaux et à limiter l’intervention de l’administration (walis et chefs de daïra) dans le travail des APC.
Laquelle intervention, de l’avis de la députée du groupe des indépendants, Dalila Saoudi, constitue «une dévalorisation de la compétence et de la légitimité de l’élu». «Le projet de loi aurait dû limiter l’autorité du wali et du chef de daïra», soutient, quant à lui, le député Ahmed Maârouf du FLN.
Pour sa part, le député Djilali Djalatou a considéré que «le fait de minimiser le rôle de l’élu local et de le déposséder de ses prérogatives signifie l’amoindrissement de l’Etat». Pour lui, le rôle de l’administration doit se limiter uniquement au «contrôle de la légalité et de la constitutionnalité des décisions prises par les APC».
D’autres députés, à l’instar de Bouzid Chibani, ont carrément demandé «le retrait du projet de loi et sa reformulation de telle sorte qu’il attribue la souveraineté aux P/APC». D’autres intervenants ont mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la mise en place d’un projet sur la politique fiscale afin d’améliorer les revenus des APC.
K. A.
