Les décisions du conseil constitutionnel publiées au JO : Les députés démissionnaires remplacés

mercredi 26 juin 2019 à 10:14
Source de l'article : Lecourrier-dalgerie.com

Le Journal officiel n°36 du 6 juin 2019, a dévoilé, les décisions du Conseil constitutionnel au sujet des députés démissionnaires de l’Assemblée populaire nationale (APN), après le déclenchement du mouvement populaire. Au nombre de sept, les députés ont été remplacés selon les résultats définitifs de l’élection des membres de l’APN et de la liste des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 4 mai 2017 dans la circonscription électorale concernée par le remplacement. Ainsi, le député Sid Ahmed Ferroukhi du Front de libération nationale (FLN), élu dans la circonscription électorale d’Alger, qui a déposé sa démission le 4 mars dernier, il est remplacé par le candidat Liès Saadi.

Quant au député Ali Laskri du FFS (Front des forces socialistes), qui a démissionné le 17 mars dernier, il est remplacé par le candidat Boualem Chemala. Pour ce qui est du Parti des travailleurs, dont les députés Louisa Hanoune et Nadia Chouitem, Djeloul Djoudi, RamdaneTaâzibt, ont démissionné le 28 mars derniers, ils ont été respectivement remplacés par, Haciba Guernane, Sokri Kenza, Nadjib Drouiche et Adel Mahmoudi. Ces derniers, ont été élus, rappelons-le sur la liste du Parti des travailleurs dans la circonscription électorale d’Alger.

Par ailleurs, le député Khaled Tazaghart élu sur la liste du parti du Front El Mostakbel dans la circonscription électorale de Béjaïa, qui a déposé sa démission le 3 mars dernier, il est remplacé par Karim Boural. Pour ce qui est du député Mohamed Baba Ali, élu sur la liste du Parti du Rassemblement national démocratique dans la circonscription électorale de Tamanrasset, décédé le 4 mars dernier, il est remplacé par Abdellali Abdelkader.
Par ailleurs, le député Khouiel Fathi, élu sur la liste indépendante « Abna Echaâb » dans la circonscription électorale de Djelfa, il est remplacé par Abdellaoui Merouane.

Celui-ci a été, rappelons-le, nommé ministre des Relations avec le Parlement. Pour rappel, l’article 105 de la loi organique relative au régime électoral, que « Sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur, le député dont le siège devient vacant par suite de décès, de démission, d’empêchement légal, d’exclusion, de déchéance de son mandat électif ou d’acceptation de la fonction de membre du Gouvernement ou de membre du Conseil constitutionnel, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste, pour la période restante du mandat.

L. B.

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
61 queries in 0,195 seconds. https://www.algerie360.com/wp-content/themes/v3-5