Au moment où l’Etat multiplie les mesures pour renflouer la trésorerie publique et combler le déficit entraîné par la chute des recettes pétrolières, à travers notamment la mise en conformité fiscale volontaire ou le lancement d’un emprunt obligataire, le recouvrement des créances fiscales demeure à la traîne.
Selon la Cours des comptes, les recouvrements, tous types d’impôts confondus, sont de loin en dessous des 50%. A l’exception de l’IRG (impôt sur le revenu) appliqué sur les salaires dont le recouvrement a atteint 48%, les autres impôts ne sont recouvrés qu’à moins de 25%, engendrant ainsi un manque à gagner au Trésor public de plus de 75%.
Selon la même institution, le recouvrement de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) est de 22% et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%. Sans pour autant livrer les valeurs des créances de la sphère économique à l’égard de l’administration fiscale, la même source relève que les impayés fiscaux en question remontent à plusieurs années, antérieurs à 2010.
Cependant, la répartition du taux de contribution des différents impôts en vigueur aux finances publiques fait ressortir un grand apport de l’IRG des salariés qui est de l’ordre de 60% (car retenu à la source), alors que l’IBS n’est qu’à 30% et l’IRG appliqué aux entreprises est en dessous de 10%, tandis que l’impôt qui s’apparente à la propriété (immobilière et foncière) ou la fortune, lui, n’a aucune incidence sur le financement de l’économie.
Dans le même sillage, il est utile de relever que l’ampleur des exonérations fiscales et autres mesures d’allégements mises en œuvre par le gouvernement dans le cadre de soutien à l’activité économique et la création d’emplois a impacté grandement les recettes fiscales ces dernières années. C’est le cas, à titre indicatif, des milliers de PME/PMI créées dans le cadre des dispositifs d’aide à la création d’emploi (Ansej, Cnac) dont les exonérations d’impôts vont jusqu’à 5 ans, ou autres mesures prévues par les lois de Finances successives pour le soutien à la croissance ou l’approvisionnement en produits de large consommation.
