Dès février 2016, l’impôt forfaitaire unique (IFU) sera calculé et déclaré par les contribuables eux-mêmes, a annoncé mardi 15 septembre 2015 le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia.
Cette autodéclaration de l’IFU, facilitera la tâche au déclarant et à l’administration fiscale , selon la même source. L’IFU, introduit par la Loi de finances complémentaire (LFC) 2015 « est très importante car elle réduira les procédures de contentieux et soulagera l’administration fiscale de la lourde gestion de cet impôt« , a précisé le directeur général des impôts, cité par l’agence APS.
En cas de réalisation d’un chiffre d’affaires dépassant celui déclaré par le contribuable au titre de l’année N , il est tenu de souscrire une déclaration complémentaire entre le 15 et le 30 janvier de l’année N+1, et de payer l’impôt supplémentaire.
L’administration fiscale peut, si nécessaire, rectifier les bases déclarées par un rôle individuel. Cette rectification ne peut toutefois être opérée qu’après l’expiration du délai nécessaire pour la souscription de la déclaration rectificative. En cas de contestation des bases retenues, la loi autorise le contribuable à adresser un recours.
L’IFU est imposé aux personnes physiques ou morales, les sociétés et coopératives exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de profession non commerciale dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas
30 millions de dinars (250 000 €).
Son taux est de 5% pour les activités de production et de vente de biens et de 12%, pour les autres activités.
