La Commission spéciale chargée d’examiner les mesures punitives, a achevé son travail qui consiste la lutte anti-contrebande, que le gouvernement entendra lors de sa réunion de demain mercredi, à une lecture initiale que présentera le ministre de la Justice, Mohammed Charfi.
Les membres du gouvernement voient aujourd’hui dans le projet de loi modifiant l’ordonnance n ° 05-06 relative à la lutte contre la contrebande, dans une première lecture selon l’ordre du jour de la réunion du gouvernement, et ce, suite aux missions d’urgence du Conseil interministériel, la semaine dernière.
Il a étudié le phénomène de la contre bande d’une manière générale, après une crise résultant de la contrebande, qui fond passer de grandes quantités de carburant des wilayas frontalières aux wilayas du centre et des hauts plateaux.
Selon des sources du ministère de la Justice, l’état d’alerte maximale déclarée par le gouvernement sur les faits de la contrebande, qui ont répercuté négativement sur l’économie nationale, au point où, les deux peuples tunisien et marocain se bousculent aux cotés des algériens sur les fonds de soutien et les transferts sociaux, qui couvrent le coût des produits de consommations subventionnés, ont poussé le ministère de la Justice, à lever les procédures dissuasives au maximum, à la fois sur l’emprisonnement, les amendes et les mesures punitives supplémentaires.
Sur le côté de la dissuasion punitive, l’emprisonnement de la contrebande de carburant , de céréales, de farine, ou de matériaux broyés similaires, des produits de la mer, l’alcool, le tabac, les produits pharmaceutiques, les engrais commerciaux , des biens archéologiques…, se situera entre 5 à 10 ans et d’une amende égale à 10 fois la valeur des biens confisqués, et si l’acte contrebandier, est commis par 3 personnes ou plus, la peine encourue entre 5 ans à 15 ans et d’une amende égale à 15 fois jusqu’à 20 fois la valeur des biens confisqués au profit de l’Etat.
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