Des concessionnaires automobiles agréés par l’Etat ont été destinataires d’une correspondance gouvernementale faisant état de nouvelle taxes sur les nouveaux véhicules, bus, motos et engins de travaux publics et même sur les voitures de services.
Selon cette correspondance dont El Khabar a une copie, le gouvernement imposera de nouvelles taxes sur un grand nombre de véhicules, dans la nouvelle loi de finances de 2010. Seulement les engins utilisés dans le cadre de l’agriculture seront exonérés de ces taxes.
Le gouvernement a, également, imposé une nouvelle taxe, de 300 mille à 500 mille dinars par an, sur les voitures de service. Cette taxe sera comptabilisée dans chaque bilan annuel des entreprises.
Une nouvelle taxe sera, notamment, été imposée dans le cadre de la nouvelle loi de finances complémentaire, sur les voitures de moins de 5ans, louées par les entreprises pour une période supérieure à 3 mois.
La valeur de cette taxe sera de 300 mille dinars par an pour chaque voiture d’une valeur entre 2.5 et 5 millions de dinars. Elle atteindra 500 mille dinars pour les voitures dont le prix dépasse les 5 millions de dinars.
Le gouvernement explique cette mesure par le recours de certains chefs d’entreprise à l’achat de véhicules au nom de leurs entreprises, dans le but de bénéficier des facilités qui leur sont attribuées dans ce cadre, pour ensuite les utiliser à des fins personnelles.
Le gouvernement a, notamment, proposé une nouvelle taxe sur le matériel industriel et matériaux de travaux publics, dont la valeur est entre 300 et 700 mille dinars.
Ce qui est surprenant, c’est que ce document a été adressé aux concessionnaires automobiles agréés avant l’annonce de la nouvelle loi de finances complémentaire et avant son adoption par le parlement.
