La chambre d’accusation de la cour d’Alger a rendu hier son verdict à propos de l’affaire Sonatrach en demandant, pour la seconde fois, un complément d’enquête.
Le délibéré, reporté à plusieurs reprises par cette juridiction – qui a voulu se donner le temps nécessaire d’étudier cet épineux dossier- porte à croire que les conclusions du premier complément d’enquête ont mis au grand jour certains faits à charge des mis en cause dans cette affaire.
Pour rappel, le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a demandé un complément d’enquête sur les biens détenus par l’ensemble des prévenus en Algérie et à l’étranger, suite à l’injonction de la Chambre d’accusation.
Cette dernière, après avoir pris connaissance des conclusions de l’instruction qui faisait état de la correctionnalisation du dossier et de l’annulation des poursuites au profit de trois prévenus, a ordonné un complément d’enquête sur les biens détenus afin de vérifier s’il n’y a pas eu délit de blanchiment d’argent.
Deux commissions rogatoires ont été ainsi délivrées. Le dossier de l’instruction contenant les conclusions de ces commissions rogatoires, renvoyé devant la Chambre d’accusation, nécessite, selon le délibéré d’hier, un supplément d’enquête pour la seconde fois.
La Chambre d’accusation a peut-être demandé des éclaircissements plus minutieux sur certains points de l’instruction. Elle a également pu demander l’interrogatoire et l’inculpation des prévenus pour de nouveaux faits. Il s’agirait dans ce cas sûrement d’une inculpation pour blanchiment d’argent.
Il faut rappeler que selon les réponses obtenues des commissions rogatoires, de nouveaux éléments sont apparus dans le dossier. Ainsi en plus des charges de «passation de contrat en violation de la législation des marchés publics dans le but de donner des avantages injustifiés» ou encore de «l’augmentation injustifiée des prix», les prévenus risquent, suite à des faits avérés de mouvements de capitaux dans des comptes ouverts en Algérie et en France, d’être inculpés pour blanchiment d’argent.
A préciser qu’une fois l’instruction terminée, le dossier Sonatrach sera de nouveau devant la Chambre d’accusation qui devra trancher pour sa correctionnalisation ou sa criminalisation. Rappelons, enfin, que les premières décisions du magistrat instructeur, notifiées dans son ordonnance de renvoi en 2011, faisaient état de la correctionnalisation de l’affaire et la qualification des faits retenus contre les 18 prévenus cités dans le dossier.
Le magistrat avait annulé les poursuites contre trois prévenus et réduit les charges de plusieurs autres, dont celles de Mohamed Méziane qui a bénéficié de la suppression des délits d’«association de malfaiteurs, participation dans dilapidation de deniers publics et trafic d’influence» pour être poursuivi pour neuf chefs d’inculpation, dont «passation de contrat en violation de la loi dans le but d’octroyer des avantages injustifiés, corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêt et blanchiment d’argent».
H. Y.
