téléchargement (5)Depuis hier, les banques n’acceptent plus de domiciliation d’opération d’importation de véhicules. Dans un document daté de d’hier, les banques sont invitées à «surseoir à toute domiciliation d’opération d’importation entrant dans le champs d’application» de l’arrêté du ministère de l’Industrie, fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.
Cette nouvelle note, vient s’ajouter à celle adressée le 9 avril par l’Association professionnelle des Banques et Établissements Financiers (ABEF) aux banques. Dans cette lettre, l’ABEF demande aux banques de n’accepter que les domiciliations bancaires «faites dans le respect des conditions du nouveau cahier des charges suscité notamment en matière d’équipements de sécurité exigés».
L’ABEF invite et autorise donc les banques «à exiger tous documents, attestations et informations à même de leur permettre de s’assurer de la conformité des factures et/ou contrats à domicilier avec le cahier des charges», en précisant que «toute banque se trouvant dans l’impossibilité d’établir la conformité des factures et/ou contrats à domicilier, devra s’abstenir de procéder à la domiciliation bancaire ». Résultat : en plus de la suspension des domiciliations, des dizaines de bateaux chargés de véhicules sont actuellement bloqués dans les ports du pays, en attendant.
Les importateurs devront fournir un document confirmant que les véhicules importés sont conformes aux nouvelles normes contenues dans le cahier des charges. Or, ce document, signé par Abdeslam Bouchouareb, n’a pas encore été publié au Journal Officiel. Les nouvelles normes ne sont donc pas officiellement entrées en vigueur. Mais elles sont déjà appliquées par les banques et les douanes .
TSA
