Les banques peuvent désormais accorder des prêts en devises à leurs clients

Les banques peuvent désormais accorder des prêts en devises à leurs clients

La Banque d’Algérie a institué un marché interbancaire des changes qui permet, entre autres, aux banques et établissements financiers d’accorder à leurs clients des prêts en devises. Lors des opérations, les cours de change et les taux d’intérêt sont, cependant, négociés librement par les intervenants.

“La Banque d’Algérie institue un marché interbancaire des changes. Les banques et établissements financiers interviennent sur ce marché dans le cadre d’un dispositif décentralisé dont l’organisation et les règles de fonctionnement sont fixées par une instruction de la Banque d’Algérie”, lit-on dans l’article n°1 d’un règlement relatif au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change paru dans le dernier Journal officiel.

“Les banques et établissements financiers, intermédiaires agréés, sont autorisés à conclure entre eux et avec leur clientèle, des transactions d’achat et de vente de devises contre dinar. Les intermédiaires agréés sont autorisés à prendre des dépôts en devises de la clientèle et accorder à cette dernière des prêts en devises, dans le respect des dispositions des articles 6 et 8 ci-après. Les intermédiaires agréés peuvent conclure entre eux, sur le marché interbancaire des changes, pour leur propre compte et/ou pour le compte de leur clientèle, des transactions de change au comptant et à terme, ainsi que des opérations de trésorerie devises. Ils peuvent, également, effectuer des opérations de change au comptant avec des banques non-résidentes”, indique les articles 2, 3 et 4 de ce règlement.

“La Banque d’Algérie peut intervenir sur le marché interbancaire des changes pour effectuer des opérations de change au comptant et des opérations de trésorerie devise”, lit-on dans l’article 5.

A cet effet, des ressources en devises sont mises à la disposition des intermédiaires agréés. Il s’agit de:

— les recettes rétrocédées, provenant des exportations, de biens et de services, hors hydrocarbures et produits miniers ;

— les sommes provenant de tout crédit financier ou d’emprunt en devises contracté par les intermédiaires agréés pour leurs besoins propres ou pour ceux de leur

clientèle ;

— les sommes provenant d’achats effectués sur le marché interbancaire des changes ;

— les soldes des comptes devises de l’ensemble de la clientèle ;

— toute autre ressource que définira, en tant que de besoin, la Banque d’Algérie.

Cependant, ces ressources doivent être utilisées dans:

— les avances sur recettes provenant des exportations

hors hydrocarbures et produits miniers ;

— les acomptes relatifs aux contrats d’importation ;

— les importations de biens et de services ;

— le service de la dette extérieure ;

— toutes autres obligations de paiement conformes à la législation et à la réglementation en vigueur.

“Les cours de change et les taux d’intérêt applicables respectivement aux opérations de change et aux opérations de trésorerie devise sont négociés librement par les intervenants sur le marché interbancaire des changes.  Les intermédiaires agréés intervenant sur le marché interbancaire des changes sont tenus d’afficher, à titre indicatif, de façon continue, les cours de change au comptant à l’achat et à la vente et les taux d’intérêt applicables aux devises qu’ils traitent, habituellement, contre dinar. Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux opérations de change manuel”, stipulent les articles 11, 12 et 13.