La banque d’Algérie a promulgué un nouveau règlement applicable aux opérations bancaires.
Le texte a été publié au Journal officiel. Les nouvelles règles définissent en fait à grands traits les opérations de banques et d’établissements financiers et leurs relations avec la clientèle, dans le cadre de l’ordonnance d’août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
Il est ainsi indiqué dans ce texte que les banques et les établissements financiers peuvent proposer à leur clientèle des produits bancaires spécifiques, une offre soumise à un préalable, celui d’une autorisation que les institutions financières peuvent se faire délivrer auprès de la Banque d’Algérie.
Cela dans le souci d’une meilleure évaluation des risques afférents aux nouveaux produits. De quoi s’agit-il ?
Les conditions émises par la première autorité bancaire concernent la rémunération, les tarifs, et les commissions appliqués à des opérations bancaires.
La Banque centrale précise à ce sujet que «les taux d’intérêts créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque sont librement fixés par les banques et établissements financiers. Néanmoins, la Banque d’Algérie peut fixer le taux d’intérêt excessif. Les taux d’intérêt effectifs globaux sur les crédits attribués par les banques et établissements financiers ne doivent en aucun cas dépasser le taux d’intérêt excessif».
Le texte note également que «les banques et établissements financiers sont tenus de respecter scrupuleusement les conditions applicables aux opérations de banque qu’ils ont déterminées, dans la limite du taux d’intérêt excessif fixé par la Banque d’Algérie. Ils doivent porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions qu’ils pratiquent et principalement les taux d’intérêt nominaux et effectifs globaux».
Il y est ainsi mentionné qu’à l’ouverture d’un compte, ils sont tenus d’«informer leurs clients sur les conditions de son utilisation, sur les prix des différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client».
Ces conditions doivent être portées dans la convention d’ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet.
«Pour toutes les opérations de crédits en compte, les banques doivent obligatoirement créditer le compte du client dans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire , autrement une rémunération devra être versée au client», est-il souligné dans le règlement en question.
Une des mesures prises ces dernières années et qualifiée d’importante reste l’augmentation du montant du capital minimum requis des banques et établissements financiers. La mesure vise à renforcer les règles prudentielles, entre autres.
Aujourd’hui, le paysage bancaire algérien est diversifié : il est fait de banques et d’établissements financiers publics, de banques et d’établissements financiers à capitaux mixtes, d’une Caisse de garantie des marchés publics (CGMP), et d’une Caisse de garantie des exportations (CAGEX).
Entre autres banques étrangères autorisées ces dernières années à ouvrir des filiales en Algérie, on peut citer les groupes bancaires Société Générale, BNP Paribas, Natixis, HSBC et Citigroup ainsi que d’autres banques arabes et maghrébines.
Une recapitalisation des banques publiques a été effectuée en 2008, au titre de la loi de finance complémentaire 2008. Une opération qui avait coûté à l’Etat 40 milliards de dinars.
Youcef Salami
