Le problème posé par les protestataires ne sera que reporté à une date ultérieure.
Le mouvement de protestation contre le projet de loi organisant la fonction des avocats est sur la voie de réussir son blocage au niveau de la chambre basse du Parlement. L’examen du projet de statut des avocats est renvoyé à la session d’automne par la commission des affaires juridiques de l’APN qui devait l’étudier. C’est ce qu’ont appris officieusement les avocats, dixit Me Selini également bâtonnier d’Alger.
A la lumière de cette nouvelle donne, «il est fort probable que la marche de protestation prévue pour aujourd’hui sera annulée», a affirmé hier Me Selini. «Puisque notre objectif est en partie atteint, le maintien de cette action sera tout à fait inopportun», indique-t-il. En soulignant toutefois que «la décision de gel ou de maintien reviendra au conseil du barreau d’Alger qui devait tenir l’après-midi hier, une réunion dans ce sens». Contacté hier, un membre de la commission juridique, Belkacem Azouaw du RND, a confirmé le report de l’examen dudit projet jusqu’à la prochaine session d’automne. Le report est motivé par les contraintes du calendrier, indique-t-il. Le vote sur le projet de loi portant Code pénal et celui relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion dont les débats se poursuivent encore, interviendra le 3 juillet prochain. De ce fait, on n’aura pas assez de temps pour examiner le projet de statut des avocats d’autant plus que la session d’automne sera clôturée le 14 juillet prochain. Cela dit, l’ajournement de l’examen du projet répond à un souci de timing, pas plus. Il faut dire que seul le gouvernement est habilité à décider le retrait ou le gel du projet conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Quant aux députés, ils ne peuvent qu’apporter quelques amendements à ce texte de loi.
Ainsi, il a relevé que le problème posé par les protestataires ne sera que reporté à une date ultérieurs. Dans ce contexte, il est à noter que la commission juridique a déjà entendu le ministre de la Justice et les 15 bâtonniers à propos du projet. S’agissant de l’évolution du mouvement de protestation, le président du barreau d’Alger a indiqué que «la quasi-majorité des 15 barreaux ont manifesté leur soutien et solidarité avec les contestataires et l’ont fait savoir au président du l’Union nationale des barreaux». Ce dernier qui s’inscrit en porte-à-faux avec le mouvement de protestation est pointé de doigt pour «son allégeance à l’administration». N’ayant pas la qualité d’élu, «le président de l’Union national, doit sa place à sa qualité de doyen ou de l’un des avocats les plus âgés», a précisé Selini. Ce responsable accusé «d’entourloupe et manigances, tente de mettre les bâtons dans les roues des contestataires en bloquant l’initiative de tenir une réunion d’urgence ou une assemblée générale extraordinaire pour discuter sur le mouvement et en ressortir la position de l’Union des bâtonniers», a-t-il ajouté.
Pour rappel, les avocats d’Alger, soutenus par les barreaux de Boumerdès et de Tizi Ouzou, réclament le retrait du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat. Les avocats affiliés au barreau d’Alger, dont le nombre dépasse les 5400 avocats, ont observé une grève répondant à la décision de l’Assemblée générale du syndicat des avocats d’Alger. Pour cause, le projet de statut de l’avocat, notamment dans certaines de ses dispositions, porte atteinte aux droits de la défense par le retour du délit d’audience qui a été abrogé.
L’article 24, notamment, du projet de statut de l’avocat, donne des pouvoirs sans limite au juge en cas d’incident, quel qu’il soit, commis par un avocat.
