«Les avenants dans les marchés publics» en question

La gestion financière des marchés publics sur le plan de l’efficacité, de l’efficience et d’économie sera au centre d’un séminaire sur les « avenants dans les marchés publics », qui sera organisé par la Chambre de commerce et d’industrie du Rhumel (CCIR) de Constantine ce jeudi 11 octobre dans un hôtel de la nouvelle ville Ali Mendjeli.

Le thème retenu pour cette journée de formation est «l’avenant entre instrument de gestion et risque juridique à la lumière du nouveau décret présidentiel n° 15-247 sur la réglementation des marchés publics», abordant notamment la mauvaise maturation de la commande publique en général, qui conduit fatalement aux avenants et aux dérives dans le volet financier des marchés publics.

Dans l’exposé des motifs accompagnant l’invitation adressée par la CCIR aux PDG, directeurs généraux, directeurs financiers, cadres supérieurs dirigeants et gérants d’entreprises pour participer à ce séminaire, diverses questions sont posées, entre autres celle portant sur les assurances permettant au gestionnaire d’être serein à l’occasion de la conclusion des avenants, ou encore la question demandant comment s’inscrire résolument dans le strict le respect des prescriptions réglementaires en la matière, à partir de quel moment l’avenant présente réellement un risque juridique, notamment en matière pénale, etc.

C’est pour élucider toutes ces questions, et mettre à l’abri des poursuites judiciaires les gestionnaires, que le séminaire, dédié exclusivement à l’avenant, se propose d’aborder, avec comme principal objectif, de faire le point sur le régime juridique applicable à l’avenant dans le cadre de la réglementation des marchés publics, nous a expliqué hier M. Mesbah El-Hadi, le directeur de la CCIR de Constantine. Il a ajouté qu’il importe aussi de savoir comment anticiper les modifications généralement prévisibles, de connaître

les marges de manœuvre que pourraient offrir les prescriptions réglementaires en termes de modification des contrats, d’identification des principaux aléas à l’origine des modifications contractuelles et enfin de connaître les limites de l’avenant et le risque juridique y afférent.

Le public concerné par ce séminaire, ce sont les directeurs de l’administration générale (DAG), les directeurs des affaires financières (DAF), les cadres en charge de la rédaction des marchés, des achats, commerciaux, auditeurs, juristes et membres des commissions des marchés. Le séminaire sera animé par un enseignant à l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP), formateur certifié en marchés publics.