Abdelwahid Temmar rassure quant à la gestion des éventuels conflits entre les promoteurs immobiliers et les bénéficiaires de logements.
M. Kebci – Alger (Le Soir) – Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, qui intervenait, jeudi au Conseil de la nation, dans le cadre d’une séance de questions orales, se fie au décret exécutif 18-06 du 20 janvier 2018, qui attribue des prérogatives à l’effet de gérer tout éventuel conflit pouvant naître entre les promoteurs immobiliers et les bénéficiaires de logements.
Ceci à travers l’administration qui se voit autorisée à intervenir pour régler ces éventuels litiges entre les promoteurs immobiliers et les bénéficiaires, à travers des procédures administratives ou le recours à la justice.
Des litiges souvent liés à l’incapacité des promoteurs à réaliser les projets qui leur ont été confiés dans le cadre du logement promotionnel aidé (LPA). D’où les retards accusés dans la réalisation et la livraison des projets du secteur, notamment pour ce qui est des projets inscrits au titre des formules social-participatif (LSP) et LPP et à un moindre degré les projets AADL.
Ce décret garantit les droits des souscripteurs de ces formules à travers, notamment, l’association des autorités locales dans la sélection du promoteur, la sélection des bénéficiaires ainsi que des bureaux d’études, ainsi que la création d’un fichier national des promoteurs et la centralisation du financement auprès de la Caisse nationale du logement (CNL). Un promoteur qui doit fournir des garanties pour finaliser le projet car, dans le cas contraire, le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) qui prend en charge le parachèvement de la réalisation, confie le projet à un autre promoteur avec, en sus, annulation de la vente de l’assiette foncière du projet en suspens et de son transfert à un autre promoteur en saisissant la justice. Des mesures qui permettent de régler rapidement les problèmes dus à l’atermoiement des promoteurs et de mettre un terme aux arrêts répétitifs des travaux.
M. K.
