Les architectes rejettent les dispositions fiscales de la loi des finances 2020

mardi 21 janvier 2020 à 10:13
Source de l'article : Algerie360.com

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a émis hier samedi un communiqué dans lequel il dénonce les nouvelles dispositions fiscales apportées par la loi de finances 2020 concernant les professions libérales, dont la leur.

Le CNOA, a qualifié l’exclusion de leur profession du régime fiscal déclaratif forfaitaire de « violation de la Constitution et de discrimination entre Algériens ».

De surcroit, le conseil estime que le passage du régime fiscal forfaitaire au régime fiscal réel intervient au moment où « les « architectes vivent une situation difficile marquée par la chute de leur chiffre d’affaires en raison de la crise qui frappe de plein fouet le secteur du BTPH ».

En outre, le conseil des architectes appelle le ministère des Finances « à prendre les mesures nécessaires pour annuler cette disposition ».

Il est à noter que la LF 2020 prévoit le passage du régime fiscal déclaratif forfaitaire au régime fiscal réel pour les professions libérales non commerciales ; soit l’obligation de payer la TVA (19%), la TAP (2%) et l’IRG (26%).

Pour rappel, les avocats et les dentistes ont aussi dénoncé ces dispositions fiscales.

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