Déficit d’imprimés, archives, non délégation d’un 2e signataire…
Pour demander un passeport ou une carte nationale biométriques, ou les renouveler en cas d’expiration, l’extrait de naissance 12 S est exigé. Or, le problème ne s’arrête pas là, autant de difficultés caractérisant l’opération. Le demandeur est désormais appelé à remettre un dossier biométrique même si à la fin c’est un ancien document qui lui sera remis.
Force est de constater que les APC sont, depuis le début de l’opération, confrontées à de tas de problèmes dont celui des imprimés.
Tant le nombre de registres est grand tant les difficultés s’exacerbent, à l’image de l’APC de Sidi M’hamed. Gérer une APC aussi peuplée n’est pas une chose lénifiante en témoigne, Benaksa Abdallah, chef de service de l’état civil au niveau de ladite commune. «1 200 registres y son répertoriés, dont chaque registre compte 500 naissances» a-il déclaré.
Selon lui, «L’opération est mal préparée dès le départ». Faute de moyens nécessaires, les services de cette commune ne peuvent pas couvrir autant de demandes qui se font par jour.
Ceuxci ont, par contre, réservé un quota d’imprimés pour les élèves qui passeront leurs examens de fin de cycle. Le baccalauréat, le BEM et la cinquième et ce, afin de ne pas perturber leur scolarité at- on appris sur place. Bien entendu, il faut présenter un justificatif.
Benaksa a évoqué également un autre problème de taille. Il s’agit de la signature, seul le président de l’APC est habilité à signer le 12 S. «Moi en tant que chef de service de l’état civil, ma tâche se limite à valider ce document, mais pas à le signer et encore moins à le délivrer.» «Pour gérer les cas urgents, les autorités devraient déléguer une autre personne pour le faire, au cas où le président de l’APC s’absenterait pour une raison ou une autre», s’est-il exprimé. L’APC de Sidi M’hamed enregistre plus d’une cinquantaine de naissances par jour soit 32 registres par an.
Sa situation à proximité de l’hôpital Mustapha et la clinique Naïma, fait qu’autrefois nombre de femmes venant des autres wilayas y donnaient naissance à des enfants. Et là, le problème d’archives vient accentuer le marasme du citoyen. Il est à noter que l’APC de Sidi M’hamed ne dispose pas des archives d’avant l’année 1959.
L’APC de Sidi M’hamed n’était qu’un arrondissement de l’ancien Conseil populaire de la Ville d’Alger (CPVA), l’actuelle Alger-Centre. Signalons que ce fameux 12 S ne sera délivré qu’une seule fois dans la vie, ceci sera saisi au niveau des daïras. L’avantage est que le demandeur n’aura qu’à actualiser certaines formalités puisque son dossier biométrique aura été déjà confectionné et saisi.
La spécificité de ce document est qu’il comprenne des renseignements supplémentaires par rapport à l’extrais de naissance ordinaire, à savoir le déclarant, l’officier de l’état civil de l’époque, l’heure de la déclaration et l’adresse de l’intéressé.
Pour les personnes nées à l’étranger c’est le ministère des Affaires étrangères qui s’en chargent. Quant à ceux résidant à l’étranger, rappelons-le, ils pourront l’obtenir auprès de tous les consulats de l’Algérie à l’étranger à partir de l’été prochain.
Rebiha Akriche
Renouvellement des anciens passeports: L’extrait de naissance N° 12 S exigé
Le lancement en grandes pompes du chantier de la modernisation de l’Administration centrale et des Collectivités locales, notamment, l’instauration du passeport biométrique ne cesse d’apporter des nouveautés supplémentaires. L’extrait de naissance N° 12-S est exigé même pour le renouvellement des anciens passeports.
En effet, lorsqu’on s’est présenté, hier, au guichet réservé au dépôt de passeports biométriques au siège de la circonscription administrative de Sidi M’Hamed, sise au quartier de Meissonnier à Alger, le personnel en charge de l’opération était catégorique : pour le renouvellement d’anciens passeports que ce soit pour les résidents en Algérie ou pour les natifs à l’étranger, l’extrait de naissance N° 12 S, délivré une seule fois dans la vie de la personne, est indispensable.
Autrement dit, explique l’un des agents interrogé à cet effet, les documents nécessaires pour l’élaboration d’un passeport biométrique sont identiques à ceux exigés pour le renouvellement des anciens passeports.
Si les résidents en Algérie peuvent se le faire établir auprès de leur commune de naissance, les natifs à l’étranger sont dans l’obligation de se présenter auprès des Consulats généraux s’ils se trouvent à l’étranger ou de se présenter auprès du ministère des Affaires étrangères au niveau duquel un coordinateur a été installé principalement à cet effet.
À noter que les pièces à fournir pour les citoyens majeurs résidants en Algérie sont outre le formulaire renseigné et signé, il est exigé d’eux l’extrait de naissance 12 S, quatre photos d’identité en couleurs numériques récentes identiques dont une comportant au verso, le nom, prénoms, date de naissance de l’intéressé ainsi que la signature du répondant, l’extrait d’acte de naissance du père et de la mère ainsi qu’un certificat de nationalité et de résidence.
À cela s’ajoute également une fiche individuelle d’état civil ou familiale pour les mariés et l’attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants. S’agissant des résidents à l’étranger, il sera exigé d’eux de fournir une carte d’immatriculation consulaire en cours de validité, un justificatif de séjour ainsi que l’attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants.
Dans les deux cas, le demandeur doit se présenter avec le passeport parvenu à expiration ou la déclaration de perte ou de vol, une autorisation du représentant légal pour les demandeurs sous tutelle, la carte du groupe sanguin ainsi qu’une quittance fiscale de 2 000 DA.
Prévu initialement pour le premier avril passé, la date d’entrée en vigueur du passeport biométrique a été reportée pour le 4 novembre prochain. Cela devrait contribuer à faire clarifier beaucoup de points d’ombre et d’ambiguïtés qui ne cessent de monter crescendo le mécontentement des citoyens.
H. M.
