Les familles algériennes sont la «principale cible» de la tentative de remise en cause de l’immigration familiale en France, a affirmé Mme Muriel Cohen, chercheur au centre d’histoire sociale du XXe siècle de Paris.
«Les familles algériennes sont exclues de la (à) procédure qui garantit le droit au regroupement familial et restent ainsi confinées dans un infra-droit qui les laisse à la merci de l’administration», a indiqué la doctorante dans une tribune parue au numéro de décembre de Plein droit, une revue du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).
Pour elle, le décret de 1976 relatif aux conditions d’entrée et de séjour des familles étrangères résidant régulièrement en France ne fait qu’officialiser des procédures apparues dans les années 20 et qui se sont renforcées progressivement après-guerre.
«Mais ce cadre juridique ne s’applique pas aux familles algériennes qui, du fait de l’héritage colonial, bénéficient d’un régime dérogatoire censé les favoriser», a-t-elle relevé, faisant notamment allusion à l’ordonnance de 1945.
Préalablement favorable aux Algériens, cette ordonnance a fini par être appliquée par une partie de l’administration française, soumettant l’entrée sur le sol métropolitain à la possession de plusieurs documents.
«L’entrée (des Algériens) sur le territoire et leur droit au séjour restent régis par les circulaires du 27 février 1967 et du 31 janvier 1969, qui interdisent toute régularisation à posteriori», a fait remarquer l’universitaire, soulignant que les familles algériennes, qui devraient «théoriquement» accéder librement au territoire français, sont «paradoxalement les plus contrôlées par le biais de circulaires».
Celles-ci imposent des règles jugées particulièrement contraignantes stipulant, notamment, que les familles algériennes doivent, avant de s’installer en France, avoir obtenu un certificat de logement, une exigence qui évolue avec les accords de 1968 en certificat de résidence.
Désormais, les familles qui n’ont pas obtenu l’autorisation de certificat de logement, n’ont pas le droit à un certificat de résidence et sont, donc en théorie, expulsables.
Selon l’universitaire Muriel Cohen, ces pratiques administratives ont des effets «très concrets» sur les arrivées de familles étrangères en France.
Alors qu’en 1971, quelques 22 000 familles portugaises et 5 600 familles espagnoles s’installaient en France, les familles algériennes n’étaient que 4 000 à pouvoir le faire, l’immigration restant limitée en raison des contrôles spécifiques dont elles faisaient l’objet, a-t-elle rappelé.
R. I.
