La poussée de croissance de l’économie algérienne est si forte qu’elle incite à initier des projets, à envisager l’internationalisation. Les patrons d’entreprise élaborent des solutions pour faire grandir leurs affaires, engagent une dynamique à la fois régionale et internationale. Les cadres supérieurs, les ingénieurs guettent les débouchés sur le marché international. Au sein des familles, on envisage l’éducation extérieure des enfants dans des établissements étrangers.
Cependant le passeport vert offre des perspectives limitées et ne donne pas l’opportunité d’obtenir de visas dans de nombreuses destinations. Cela contribue à réduire les ambitions des Algériens et cela se répercute dans les années universitaires de l’étudiant qui souhaite obtenir un diplôme à l’étranger ou encore d’un travailleur à la recherche d’un poste dans une entreprise à capitaux étrangers.
Des hommes et femmes d’affaires algériens, de plus en plus nombreux, se tournent alors vers les programmes de résidence et de citoyenneté par investissement. En effet, plusieurs pays proposent, en contrepartie d’un investissement ou d’un don dans l’économie nationale, un statut de résident ou de citoyen.
Pourquoi cette démarche intéresse les ressortissants algériens ?
Les motivations des Algériens à envisager ces initiatives sont multiples et mettent souvent en jeu des enjeux professionnels ou familiaux.
Les affaires internationales
Les entrepreneurs algériens effectuant des opérations commerciales à l’international se heurtent, la plupart du temps, à des formalités financières récurrentes et laborieuses en matière de demande de visa, leur réponse revenant le plus souvent au refus. La possession d’une résidence ou d’une double nationalité allégerait leurs déplacements professionnels.
L’expansion commerciale Au niveau des sociétés algériennes, celles-ci souhaitent élargir leurs perspectives et trouver de nouveaux débouchés. De ce fait, la possibilité de s’implanter dans un autre pays permet d’ouvrir un compte bancaire professionnel avec plus de facilité, d’établir des accords et de conquérir plusieurs marchés régionaux.
L’enseignement L’accès à des universités internationales reconnues est à l’origine parfois de frais de scolarités avantageuses réservées aux résidents. Ces conditions permettent à certaines familles de s’interroger sur une résidence à l’étranger. La gestion patrimoniale Pour certaines familles désireuses de diversifier son patrimoine, l’idée de voir ses actifs structurés dans plusieurs juridictions peut faire partie d’une gestion patrimoniale à long terme.
La flexibilité géographique
Avoir la possibilité de résider dans différents pays offre une forme de flexibilité pour les familles qui envisagent plusieurs options de vie.
Des solutions concrètes disponibles
Dans le sillage de ces besoins de mobilité internationale, nombre de destinations accèdent à des programmes réservés aux Algériens. Des cabinets spécialisés tels que Harvey Law Group, qui existe depuis 1992 et qui est présent dans plus de 20 pays, accompagnent notamment, et ce depuis plusieurs années, des clients algériens et nord-africains. Les possibilités sont multiples et se répartissent selon les objectifs : citoyenneté par investissement, résidence européenne, accès au marché nord-américain ou projet de base business régional.
Les programmes caribéens
On dénombre cinq États au sein des Antilles ayant mis en place le CBI (programme de citoyenneté par investissement) comme Sainte-Lucie, la Dominique, la Grenade, Antigua-et-Barbuda, Saint-Kitts-et-Nevis. Ces programmes sont actifs depuis plusieurs dizaines d’années. Le programme de Saint-Kitts-et-Nevis a été établi en 1984 et est alors le premier du monde au sein de cette catégorie. Son lancement par la Dominique a eu lieu en 1993. Ces années de fonctionnement apportent une certaine forme de stabilisation.
Fonctionnement
Le principe est le suivant : un investissement ou un don dans l’économie du pays donne accès à la citoyenneté. Les options d’investissement varient selon les pays et peuvent inclure :
- Des donations à des fonds gouvernementaux de développement
- Des investissements immobiliers dans des projets approuvés
- Des investissements dans des entreprises locales
Ces programmes n’exigent généralement pas de résidence physique dans le pays. Les nouveaux citoyens peuvent obtenir et conserver leur passeport sans obligation de séjour prolongé sur place.
L’avantage unique de la Grenade
Un élément particulièrement distinctif, en l’occurrence, apparaît à tous égards : le caractère unique du traité de commerce et de navigation signé entre la Grenade et les États-Unis, qui faciliterait l’obtention d’un visa E-2 nécessaire pour investir et travailler aux États-Unis, et qui est d’ailleurs le seul parmi les pays des Caraïbes à en bénéficier.
Mobilité offerte
Les passeports de ces pays offrent un accès sans visa à un ensemble de destinations, incluant l’espace Schengen européen et le Royaume-Uni.
Le Canada : une destination historique pour les Algériens
La communauté algérienne établie au Canada entretien des liens forts avec ce pays, comme le prouve les 70 000 citoyens d’origine algérienne ayant élu domicile au Canada, cette source émane du recensement de 2021 et indique également que l’écrasante majorité des algériens établis au Canada habite dans la région de Montréal.
Une autre donnée intéressante à prendre en considération et que l’immigration algérienne constitue la quatrième source d’immigrants au Québec après la France, Haïti et le Maroc. Grâce à la présence d’une communauté algérienne solidement implantée au Canada, l’intégration des primo-arrivants sera aisée. Par ailleurs, la francophonie joue un rôle important car le français constitue une des langues officielles du Canada et est parlée au Québec, ce qui est un avantage certain pour les Algériens dont beaucoup parlent le français.
Les voies d’immigration canadiennes
Immigrer au Canada est possible via trois moyens : Le Programme Start-up Visa s’adresse aux créateurs d’entreprise ayant des projets innovants, avec le support d’un incubateur, d’un investissement provenant d’un capital-risque ou d’investisseurs providentiels accrédités par les autorités canadiennes. Ce programme est un moyen pour obtenir le précieux sésame de résidence permanente.
Les programmes provinciaux permettent à chaque province canadienne de choisir ses immigrants en raison de ses propres besoins économiques. Le Québec a un système propre de sélection, avec des programmes pour les entrepreneurs et les travailleurs, mais notamment le fait qu’il se déroule en français représente une aide pour les candidats algériens. La résidence permanente, après un certain nombre d’années de présence au Canada, permet l’accès à la citoyenneté canadienne.
Les Émirats Arabes Unis et le Golden Visa
Les Émirats arabes unis, plus particulièrement Dubaï, ont lancé un programme de résidence nommé Golden Visa. Ce dernier vise à permettre l’accès à une résidence de longue durée dans le pays. Pour être éligible au Golden Visa, le candidat peut avoir recours à plusieurs options, du côté de l’immobilier, mais aussi d’autres types d’investissements dans le tissu économique des Émirats.
La résidence acquise est renouvelable, intégrant même les membres de la famille proche. Les Émirats ne prennent pas en considération le revenu personnel pour le calcul de l’impôt, ce qui en fait à coup sûr un pays qui peut séduire de nombreux entrepreneurs et investisseurs.
Dubaï s’est désormais ancré depuis longtemps comme un hub, une plateforme de liaison entre le Moyen-Orient, l’Afrique et l’Asie, dans un développement affirmé. Le Golden Visa émis par Dubaï favorise le statut de résident, quant à la nationalité émiratie, cela ne relève pas de cette devise. Les personnes retiendront ce lieu de résidence et ce système fiscal avantageux non pas pour le second passeport proposé ici.
L’Italie et l’accès à l’Europe
Le programme de résidence par investissement proposé par l’Italie a la spécificité de permettre un accès à l’espace européen et, le cas échéant, à la citoyenneté de l’Union européenne.
Options d’investissement
Le programme italien accepte différents types d’investissements :
- Dans des obligations d’État italiennes
- Dans des sociétés italiennes établies
- Dans des fonds et start-ups innovants
Les montants varient selon le type d’investissement choisi.
Avantages à long terme
Le titre de séjour délivré est d’une validité limitée et renouvelable. L’intérêt principal du dispositif est d’envisager un projet de long terme : au bout de plusieurs années de résidence en Italie, il est possible de demander la citoyenneté italienne, et par voie de conséquence celle de l’Union européenne.
Considérations pratiques
Le programme impose des obligations de résidence sur le territoire italien, bien que ces exigences restent flexibles. L’investissement doit être maintenu pendant la durée de la résidence.
Aspects pratiques à considérer
L’étude de ces programmes implique de prendre en compte plusieurs éléments concrets.
Investissements requis
Les montants à investir diffèrent sensiblement d’un programme à l’autre. Ainsi, certains programmes caribéens sont accessibles à partir de 200 000 USD, alors que d’autres européens doivent prédisposer de sommes supérieures. Au-delà de ce premier investissement, il sera impératif de considérer les frais supplémentaires :
- Frais gouvernementaux de traitement
- Frais de due diligence (vérification de conformité)
- Honoraires juridiques
- Frais de traduction et de légalisation de documents
Délais de traitement
Les délais diffèrent entre programmes et peuvent également varier selon les juridictions ; certains programmes peuvent être finalisés après quelques mois, d’autres durer plus longtemps ; la complexité du dossier et le délai de rassemblement des pièces requises étant des facteurs importants.
Due diligence
La due diligence est une étape présente dans tous les programmes. Elle consiste en une vérification approfondie du candidat et de sa situation. Les autorités examinent :
- L’origine des fonds investis
- L’absence de casier judiciaire (très important)
- Que le candidat ne figure pas sur des listes internationales de sanctions
Cette étape vise à protéger l’intégrité du programme et peut prendre plusieurs semaines.
La Questions fiscales
Chaque programme a des implications fiscales différentes selon la juridiction. Certains pays n’imposent pas le revenu mondial de leurs résidents ou citoyens, d’autres le font. Il est nécessaire de comprendre comment ces règles s’articulent avec les obligations fiscales existantes du candidat. Ces questions sont complexes et demandent l’accompagnement d’experts fiscaux internationaux.
La Double nationalité algérienne
La loi algérienne permet à chaque citoyen algérien d’obtenir une seconde nationalité sans avoir à renoncer à la citoyenneté algérienne. Toutefois, il est nécessaire de prendre connaissance des lois visant l’obtention d’un second passeport dans le pays d’accueil.
Comment choisir votre programme d’immigration
Chaque programme a ses avantages selon la situation. Le choix dépend de la situation personnelle de chaque individu ou famille.
Objectifs professionnels
Un entrepreneur cherchant à développer des activités commerciales dans une région spécifique privilégiera une juridiction qui donne accès à ces marchés. Quelqu’un dans la finance pourra considérer des places financières établies.
Situation familiale
Pour une famille composée d’enfants en âge scolaire, le choix d’un projet éducatif pourra se porter sur les systèmes éducatifs offerts. La possibilité d’y inclure des membres de la famille élargie (parents, frères et sœurs) est parfois possible, selon le programme concerné.
Budget disponible
Les investissements requis varient significativement, et il faut considérer non seulement le montant principal mais aussi tous les coûts annexes.
Préférences géographiques
Certaines personnes préfèrent rester relativement proches de l’Algérie, d’autres recherchent des destinations spécifiques pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Horizon temporel
Certains recherchent une solution à court terme, d’autres ont une vision à long terme incluant potentiellement l’obtention d’une citoyenneté pour la génération suivante.
Points de vigilance
L’étude de ces programmes nécessite certaines précautions.
Vérification des qualifications
Il est impératif de s’assurer que les conseillers impliqués sont qualifiés et titulaires des licences nécessaires. L’immigration est un secteur où les avocats doivent être membres en règle du barreau dans leur juridiction. Harvey Law Group emploie des avocats qualifiés au sein de plus de vingt pays.
Prudence face aux promesses
Soyez vigilants face à des promesses excessivement positives ou à des garanties qui semblent illusoires. Les démarches d’immigration comprennent systématiquement une part d’évaluation par les instances gouvernementales et nul intermédiaire ne peut avoir l’assurance d’un accord à 100 %.
Prendre le temps nécessaire
Des investissements financiers importants sont en jeu et des conséquences s’étendent sur la durée. Prenez le temps qu’il faut pour examiner votre situation, analyser ce qui est proposé et en mesurer l’impact.
Consultation professionnelle
Le droit de l’immigration est complexe et varie selon les juridictions. Les implications fiscales de la résidence dans différents pays peuvent être intriquées. L’aide apportée par des avocats spécialisés en immigration et des conseillers fiscaux étrangers est généralement conseillée.
Perspective
Les programmes de résidence ou de citoyenneté par investissement sont aujourd’hui en vigueur dans plusieurs dizaines de pays à travers le monde. Chaque pays a ses propres caractéristiques, exigences et avantages. Pour les Algériens qui étudient ces options, plusieurs éléments sont à garder à l’esprit :
Chaque situation est unique
Chaque situation personnelle mérite une étude spécifique. Les objectifs, les ressources, les contraintes familiales et professionnelles varient d’une personne à l’autre.
Les programmes évoluent
Les gouvernements ajustent régulièrement leurs critères, leurs montants d’investissement, ou leurs conditions. Basez-vous sur les informations les plus à jour au moment de la prise de décision.
L’importance de l’accompagnement professionnel
Recourir à des professionnels aguerris dans ce secteur constitue le plus souvent un choix rentable. Sont en effet représentés dans ce domaine des cabinets d’avocats comme le cabinet Harvey Law Group, établi depuis 1992, qui a eu de nombreux clients algériens.
Conclusion
La mobilité internationale continuera d’être un enjeu dans les années à venir. Pour les professionnels algériens, les entrepreneurs et les familles qui envisagent ces options, l’information précise et le conseil qualifié restent les meilleurs points de départ. Pour explorer les options qui correspondent à votre situation personnelle, contactez Harvey Law Group pour une consultation initiale.
Clause de non-responsabilité : Cet article a un but purement informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou d’investissement. Toute décision concernant l’immigration ou l’investissement international doit être prise après consultation avec des avocats et conseillers spécialisés dans les juridictions concernées.
