Le SG de l’UNPA Mohamed Alioui et les fellahs ont demandé au ministre de l’Agriculture de promulguer les décrets d’application sur la nouvelle loi 03-2010 portant foncier agricole. Le ministre de l’Agriculture, Rachid Benaïssa, après un débat général, a précisé que les agriculteurs auront désormais un délai de 18 mois pour changer de statut, conformément aux nouvelles dispositions de la loi.
Près de 20 000 dossiers d’agriculteurs ont été déposés au niveau de l’Office national du foncier. C’est hier lors d’une réunion spéciale entre les autorités et l’UNPA que le ministre a annoncé «la prochaine promulgation des décrets d’application de la loi sur le foncier agricole», en expliquant aux agriculteurs que «les dispositions pratiques de la loi sont établies pour soutenir les efforts des fellahs». Il faut savoir que cette loi, adoptée en août dernier par le gouvernement, amende celle de 19-87 sur le régime des concessions et le droit de jouissance sur la terre agricole qui a été ramené de 99 ans à 40 ans avec renouvellement de la concession.
A l’unanimité, les représentant de l’UNPA ont applaudi cette nouvelle loi, mais ont tous souhaité des clarifications sur certains détails, à savoir le régime de la propriété, le partenariat avec les investisseurs et les primes accordées aux fellahs. Le SG de l’UNPA, Mohamed Alioui, a, pour sa part, relevé sa totale adhésion à la nouvelle disposition juridique du foncier agricole mais a, en même temps, dénoncé «certaines dérives du fait qu’il y avait des concessions illégales pour des personnes qui n’ont pas de relation avec le monde de l’agriculture».
Le SG de l’UNPA a exhorté les autorités «à plus de contrôle et à un cadastre précis sur le foncier agricole».
Un assainissement qui est d’ailleurs en train de se faire sur la base d’uns système déclaratif. Le ministre ne s’est pas empêché de rassurer la frange des agriculteurs et propriétaires d’EAI et d’EAC sur la «bonne volonté de l’Etat à soutenir toutes le catégories», soulignant «la nécessité d’établir une concertation durable avec les agriculteurs et leurs représentants en vue de déboucher à des issues à leurs problèmes».
Toutefois, certains représentants des fellahs ont demandé instamment «l’assainissement des terres agricoles irriguées avec précision de la superficie et de la propriété». D’autres ont souhaité «mettre un terme à la bureaucratie des administrations sur le problème de la propriété» qui décourage certains producteurs à aller de l’avant alors que leurs actes ne sont pas régularisés.
F. Abdelghani
