Les 4 chefs d’accusation retenus contre Tayeb Louh

jeudi 22 août 2019 à 21:29
Source de l'article : Algerie360.com

Dans un communiqué publié ce jeudi 22 aout, le Conseiller instructeur près la Cour Suprême revient sur les chefs d’inculpation retenus contre l’ancien ministre de la justice, Tayeb Louh.

Le Conseiller instructeur a retenu quatre chefs d’inculpation contre l’ex-haut responsable :

  • Abus de fonction;
  • Entrave à la justice;
  • Incitation à la partialité ;
  • Incitation à faux en écriture officielle.

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