Le dossier Sonatrach sera examiné aujourd’hui par la chambre d’accusation près la cour d’Alger pour étudier les résultats de la commission rogatoire demandée pour le recensement des biens détenus en France par les 15 prévenus entendus dans ce dossier.
En dépit de son implication directe dans cette affaire, l’entreprise italienne Saipem continue d’activer en Algérie et bénéficie de marchés auprès de Sonatrach.
Le gazoduc de la discorde
Saipem est impliquée dans cette affaire pour corruption et surfacturation de la prestation de réalisation en EPC du lot 3 dans le projet du gazoduc GK3 (Aïn Djasser – El Kala – Skikda). Ce sont deux sociétés du groupe Saipem Spa et Saipem Contracting Algérie qui ont décroché ce marché publié le 27 juin 2009 et fractionné en deux phases. La première phase avait englouti la somme de 6,38 milliards de dinars et 233 millions d’euros. La seconde a nécessité la mobilisation d’une enveloppe constituée de 3,04 milliards de dinars et 103 millions d’euros. Les travaux devaient être achevés dans un délai global de 26 mois. Saisie par le magistrat instructeur, Sonatrach avait considéré que le préjudice causé à l’entreprise était de l’ordre de 30 % de la valeur du marché.
Une entreprise et des sosies
En Algérie, cette société active à travers des casquettes différentes prenant la forme de quatre entreprises : Saipem Spa Branch, Saipem Contracting Algérie, Saipem Sa et Snamprogetti Chiyoda sas Branch. Chaque entité est la réplique de l’autre. Et c’est ce qui permet au groupe de continuer à travailler librement en Algérie, en dépit des mesures conservatoires imposées par l’enquête. Une petite analyse des marchés de 2012 suffit pour s’en apercevoir. En 2001, le groupement Agip constitué de Sonatrach et ENI Algeria production BV, avait retenu Saipem Contracting Algérie dans la short list des prestataires chargés de la réalisation de travaux d’ingénierie et de suivi des projets du GSA. Le 29 mai dernier, Sonatrach annonçait avoir préqualifié le groupement Eni-Saipem dans la liste des candidats aux travaux EPC qui seront attribués ultérieurement. Une semaine plus tard, Sonatrach Amont récidive en retenant le groupement Saipem-Lead dans la liste des candidats à la réalisation des installations de séparation et de boosting du projet Alrar. Le 24 juillet dernier, la même Sonatrach Amont retient le même groupement Saipem-Lead dans la liste des entreprises préqualifiées pour la réalisation d’une Station de compression et de réinjection de Gaz ZCINA, Hassi Messaoud Nord. Le même jour a vu le groupement TouatGaz, association entre Sonatrach et GDF Suez E&P Touat BV, préqualifier Saipem Sa pour la réalisation et la mise en service d’installations de traitement gaz. Le 5 août dernier, le groupement Sonatrach Agip préqualifie une fois encore Saipem Sa pour la réalisation en EPC d’une station d’injection d’eau haute pression au niveau du champ de Rom bloc 403A. Du coup, on constate que Sonatrach et ses filiales ne prennent pas en compte la déclaration de probité, exigée par le code des marchés publics, et favorise ainsi l’évolution de Saipem et de ses satellites en Algérie. Des procès en cascade Lors de la tenue en juillet dernier du conseil d’administration de Saipem, pour l’établissement du rapport d’activité semestriel, il a été évoqué le volet judiciaire avec de nombreux procès intentés à l’entreprise dans plusieurs pays et particulièrement le tribunal de Milan. Le rapport de Saipem mentionne le fait que le 4 février 2011, le bureau du procureur de Milan a demandé, à travers la société Eni, la transmission de documents en vertu de l’article 248 du code de procédure pénale, relatif aux activités des sociétés du Groupe Saipem en Algérie dans le cadre d’une allégation de corruption internationale. La réponse n’aura pas tardé du fait qu’elle a été transmise le 16 février 2011, Saipem a déclaré toute sa disponibilité à «collaborer pleinement avec les autorités judiciaires ». Saipem attend également le dénouement d’une affaire liée à une entreprise satellite. Le procès concerne le consortium Cepav (Consorzio Eni par l’Alta Velocita) Uno où Saipem dispose de 50,36% du capital. En 1991, Cepav a conclu un contrat avec TAV SpA (TAV, actuellement Rete Ferroviaria Italiana SpA-RFI) pour la construction de la ligne ferroviaire reliant Milan à Bologne. Dans le cadre de ce projet, un avenant a été signé le 27 juin 2003 en appoint au contrat initial conclu entre le consortium Cepav Uno et le TAV. Il fut exigé du coup au maître de l’ouvrage, un paiement supplémentaire d’environ 800 millions, puis révisé à 1 770 millions d’euros. Le Consortium et TAV ont alors tenté un arbitrage, mais les procès se succèdent en vain depuis plus de 9 ans. De même, la société est poursuivie par des enquêtes menées par les Etats-Unis dans le cadre du traitement du dossier du consortium TSKJ, où Saipem est également actionnaire. La justice américaine enquête sur des malversations constatées lors de la réalisation d’une station de liquéfaction de gaz naturel située à l’île de Bonny, au Nigeria. L’enquête concerne également le consortium composé de Halliburton/KBR, Technip et JGC. La commission US Securities and Exchange (SEC), le département américain de la Justice (DoJ) et d’autres autorités, y compris le bureau du procureur général de Milan, ont effectué une enquête sur des paiements illicites effectués par le consortium TSKJ au Nigeria à certains fonctionnaires locaux. Le procureur de Milan avait même demandé, à titre conservatoire, que Saipem SpA et Eni SpA établissent des contrats avec la nigerian National Petroleum Corp et de ses filiales. Lorsqu’une autre affaire de corruption a éclaté au Koweït, le parquet de Milan a délivré le 21 juin 2011, un mandat de perquisition pour les enquêteurs chargés des investigations judiciaires sur un employé de Saipem. Ce mandat a été délivré dans le cadre de crimes de corruption commis par l’employé en question lors de passation de marchés par Saipem SpA avec des sociétés tierces pour un projet au Koweït. Par mesure de précaution, et en conformité avec le contrat en vigueur, Saipem a suspendu l’employé visé par l’enquête, comme elle l’avait déjà fait pour celui qui était en poste en Algérie. Mais, l’audit a montré que l’employé de Saipem SpA n’a pas été impliqué dans la corruption et sa suspension a donc été très vite levée. Dans le cadre d’autres enquêtes ouvertes par le parquet de Milan (procédure pénale 2460/2003 RGNR) sur les marchés passés par EniPower avec diverses entreprises, Snamprogetti SpA (aujourd’hui Saipem SpA), le conseil d’administration de Saipem a également exprimé des soucis en raison de la persistance du juge à prouver les malversations. Saipem est inquiète également pour un autre dossier traité par la Chambre de commerce international de Paris entre le maître d’ouvrage du Terminal méthanier et STS, une société française constituée de Saipem SA (50%), Tecnimont SpA (49%) et Sofregaz SA (1%). Comme à chaque fois, les avocats de l’entreprise parviennent à faire traîner en longueur les procès et finissent par obtenir gain de cause.
Mokhtar Benzaki
