C’est un dossier consistant qui vient d’être remis, par les services de sécurité, à la cour d’Alger, se rapportant à ce qui ressemble, de près, à un nouveau scandale financier, et pas des moindres, apprenons-nous de source judiciaire.
C’est le groupe Batimétal qui est secoué, cette fois, par un scandale qui, selon l’enquête des services de sécurité, a porté un préjudice financier énorme au Trésor public. L’affaire se rapporte à une cession de filiales appartenant au groupe Batimétal à des investisseurs étrangers.
A l’exemple de Batigec, plusieurs filiales ont été cédées à des investisseurs qui, selon les éléments de l’enquête remis à la justice, ne se sont pas acquittés de la totalité de la somme de la vente, devant être transférée des pays des nouveaux propriétaires.
Il a été découvert, par l’enquête, explique notre source, que les investisseurs se sont contentés de transférer seulement 20% du prix de vente, sans jamais avoir versé le reste de la somme à partir de leurs pays, comme l’exige la loi. Ce qui, selon la source, cause un énorme préjudice financier au Trésor public.
«Les investisseurs ont proposé de payer le reste de la somme représentant le prix de vente, autrement dit les 80% du prix de vente, à partir du chiffre d’affaires,
ce qui est en contraire à la loi», explique la source. «L’étonnant est que cette proposition, dont la concrétisation enfreint la loi, a été acceptée par les responsables concernés», précise notre source.
L’affaire ne s’arrête pas là, puisque les enquêteurs ont découvert, toujours selon le dossier, que même après achat des filiales, les nouveaux propriétaires ont gardé, illégalement, le même registre de commerce que celui précédant la cession, à savoir celui d’entreprise publique économique (EPE).
«C’est une ruse pour bénéficier de la loi qui accorde une priorité aux EPE dans les appels d’offres et l’obtention de marchés, et une infraction à la loi puisque ces entreprises sont devenues privées». «Ce qui augmente le montant représentant le préjudice financier dont est victime le Trésor public», est-il relevé.
«Le maintien du registre du commerce, au nom de l’EP, a été fait avec la complicité de hauts cadres des filiales concernées. Certains ont vu leurs salaires augmenter considérablement. Une autre infraction, et pas des moindres, a été découverte par les enquêteurs, dans cette affaire.
Il s’agit des sommes en devises transférées, illégalement, par les investisseurs étrangers concernés de l’Algérie vers d’autres pays, selon le dossier.
Ce sont, en tout, environ sept filiales du groupe Batimétal, dont Batigec, qui ont été vendues à des investisseurs étrangers. L’enquête des services de sécurité terminée, le dossier a été remis, cette semaine, à la cour d’Alger qui ouvrira une instruction judiciaire.
M. A.
