La 6ème législature (2007-2012) a été marquée par l’adoption de 73 projets de lois, dont 10 projets de lois organiques et 18 ordonnances et la la réponse à 471 questions orales.
La 6ème législature, qui prendra fin avec la clôture de la session de printemps, a enregistré 2154 amendements introduits aux projets de lois soumis au parlement, selon un bilan de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Seule l’APN est habilitée par la loi à proposer et à introduire des amendements aux textes de lois, alors que la chambre haute du parlement, en l’occurrence le Conseil de la Nation, est chargé du débat et du vote des projets de loi, en fonction de la forme et du contenu définis par la chambre basse. Ce dernier n’est pas habilité à introduire des amendements.
Au cours de ses 9 sessions le parlement a convoqué 303 séances, outre celle qui a réuni ses deux chambres le 12 novembre 2008 et consacrée à l’adoption de la révision partielle de la Constitution, sur proposition du président de la République et conformément à l’article 176 de la Constitution.
La présente législature, dont la session d’automne sera clôturée jeudi, a été marquée par le dépôt de 24 propositions de loi, émanant des différentes formations politiques, à l’instar du Parti des travailleurs (PT) qui avait proposé un projet d’amendement de la loi régissant les relations de travail et un autre amendant la loi organique relative au système électoral. Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) avait, quant à lui, proposé un projet d’amendement du code pénal.
La même législature a, d’autre part, été caractérisée par le dépôt de 15 résolutions, dont celles relatives à la formation d’une commission d’enquête sur la pénurie et la hausse des prix de certaines denrées alimentaires, sur l’amendement du règlement intérieur de l’APN et la résolution relative à l’enquête sur l’exercice des droits civiques et politiques et des libertés publiques.
Le parlement a également adopté la proposition de publication intégrale du rapport de la commission d’enquête sur la pénurie et la hausse des prix de certains produits de large consommation sur le marché national.
Sur les 708 questions orales soumises durant cette période, 471 ont reçu une réponse lors de 52 séances Par ailleurs, l’actuelle législature a été marquée par la présentation de 3 programmes d’action du gouvernement. Le premier plan du gouvernement a été présenté le 23 juin 2007, le deuxième le 14 décembre 2008 et le troisième a été présenté par le Premier ministre le 19 mai dernier. Le Parlement a consacré 31 séances à l’examen des programmes du gouvernement et aux réponses aux questions y afférentes. 571 députés sont intervenus durant l’examen.
La déclaration de politique générale a été soumise une seule fois au gouvernement le 10 octobre 2010. Neuf (09) séances ont été consacrées à son examen ainsi qu’aux réponses aux préoccupations des parlementaires au nombre de 112 intervenants.
Le Parlement a également consacré 13 séances à la présentation et à
l’examen du rapport de la Banque d’Algérie cinq fois durant la même période. 112 députés de l’APN sont intervenus durant l’examen. L’actuelle législature a été également marquée par l’approbation de la déclaration sur la bande de Ghaza à la suite de l’agression israélienne.
Rappelons que le nombre des députés de l’APN et de 389 tandis que celui du Conseil de la Nation est de 144 dont 48 ont été désignés par le président de la République. Comme l’avait indiqué le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia, lors d’une séance parlementaire, le nombre des députés devrait augmenter en fonction de la croissance démographique.
Le ministre avait indiqué lundi que le gouvernement procèdera au règlement de la question relative à l’augmentation du nombre de sièges à l’APN avant la convocation du corps électoral en prévision des prochaines législatives. La session de printemps, 10ème est dernière du Parlement pour l’actuelle législature devrait s’ouvrir en mars prochain.
