Les postulants à la candidature aux prochaines élections législatives peuvent procéder au retrait des documents nécessaires à la constitution de leurs dossiers de candidature auprès des services compétents des wilayas, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué.
Cette opération intervient suite à la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le jeudi 10 mai 2012 en vue de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) et en vertu des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, a précisé la même source.
Les documents en question se présentent sous forme d’une chemise-dossier comprenant un formulaire de déclaration de candi- dature, une notice de renseignements individuels et des formulaires de souscription de signatu- res individuelles pour les listes de candidats indépendants. La remise de ces documents intervient sur présentation, par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature, d’une lettre annonçant l’intention de constituer une lisste de candidature. Le ministère de l’Intérieur a précisé que la déclaration de candidature doit être accompagnée d’un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant, figurant sur la liste. Ce dossier comporte un extrait d’acte de naissance, un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne, un certificat de résidence, une copie conforme à l’original de la carte nationale d’identité ou toute autre pièce justifiant l’identité, ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur la liste électorale de la circonscription concernée par la candidature et deux photos d’identité dont une sous forme de négatif pour la reproduction. Le dossier doit comprendre également 400 formulaires de souscription de signatures individuelles pour chaque siège à pourvoir, revêtus de la signature et de l’apposition de l’empreinte digitale du signataire, accompagnés d’une copie du procès-verbal prévu à l’article 92 de la loi organique relative au régime électoral pour les listes de candidats indépendants, ainsi que le programme à développer dans le cadre de la campagne électorale et une copie conforme à l’original de la carte nationale d’identité du signataire ou toute autre pièce justifiant son identité, pour les listes de candidats indépendants.
Lorsque la liste se présente sous l’égide d’un ou plusieurs partis politiques, il est joint au dossier de candidature une attestation de parrainage signée par le ou les responsables des partis politiques concernés ou par leurs représentants dûment mandatés.
Le ministère de l’Intérieur porte, enfin, à la connaissance des postulants intéressés que la remise des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature s’effectue tous les jours de la semaine de 9h à 16h sauf le vendredi, et qu’en vertu de l’article 93 de la loi organique relative au régime électoral, le dépôt de dossiers de candidature s’achève 45 jours avant la date du scrutin, soit le lundi 26 mars 2012.
Législatives du 10 mai 2012
Révision exceptionnelle des listes électorales du 12 au 21 février
Une période de révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte du 12 au 21 février 2012, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué.
Cette révision exceptionnelle intervient en vertu des dispo- sitions de la loi organique relative au régime électoral et suite à la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le jeudi 10 mai 2012 en vue de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale, a précisé la même source.
A cet effet, les citoyennes et citoyens non inscrits sur les listes électorales, notamment celles et ceux âgés de 18 ans révolus le jour du scrutin, sont invités à s’inscrire sur la liste électorale de leur commune de résidence. Le ministère de l’Intérieur appelle, de ce fait, tout électeur ou électrice ayant changé de résidence à demander sa radiation de la liste électorale de son ancienne commune et son inscription sur celle de sa nouvelle commune de résidence. La demande d’inscription doit être appuyée par la présentation de la carte nationale d’identité ou le passeport, un document justificatif de résidence (titre de propriété, contrat de location, reçu de loyer, attestation d’hébergement, quittance d’électricité et gaz ou quittance des services des eaux), ainsi que l’attestation de radiation de la liste électorale de l’ancienne commune de résidence pour les électeurs et électrices ayant changé de lieu de résidence.
Le ministère de l’Intérieur précise, par ailleurs, que les bureaux chargés des élections au niveau des communes sont ouverts tous les jours de la semaine de 9h à 16h, à l’exception du vendredi.
A la faveur des réformes politiques initiées par le président de la République
Vers davantage de représentativité de la femme
Les prochaines élections législatives devraient permettre à la femme d’être représentée davantage à l’Assemblée populaire nationale (APN), à la faveur des réformes politiques initiées par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Cette option a été, encore une fois, réaffirmée par le Chef de l’Etat qui a insisté dans son discours, jeudi dernier, sur le rôle «incontournable» des partis politiques, lorsqu’il s’agit «de la crédibilité, de l’efficience et du respect total des règles régissant les prochaines élections législatives». Leur rôle, a expliqué le président Bouteflika, consistera à mettre au point des «programmes viables et sérieux», à même de «répondre concrètement aux préoccupations des citoyens, à trier et désigner des candidats et candidates capables d’assumer pleinement le mandat parlementaire, et à ouvrir largement la voie aux femmes et aux jeunes qualifiés de manière à enrichir la composante humaine de nos institutions constitutionnelles de femmes et de jeunes compétents».
En effet, l’adoption, en fin 2011, de la nouvelle loi organique relative à l’élargissement de la représentation des femmes dans les Assemblées élues intervient également en application de l’article 31 bis de la Constitution amendée en 2008 énonçant que l’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les Assemblées élues. Le texte met en place des mécanismes susceptibles d’éliminer les obstacles qui entravent la participation de la femme dans la vie politique et sa représentation équi- table dans les Assemblées élues.
Ainsi, la loi organique définissant les modalités d’élargissement de la représentation de la femme au sein des Assemblées élues, établit un processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues variant de 20 à 50%.
Un taux de 20% a été retenu pour la représentativité féminine aux élections de l’APN lorsque le nombre de sièges est égal à (04), un taux de 30% pour un nombre de sièges égal ou supérieur à (05), 35% pour (14 sièges et plus), 40% lorsqu’il s’agit de (32 sièges et plus) et, enfin, un taux de 50% pour les sièges réservés à la communauté nationale à l’étranger. Concernant les élections des Assemblées populaires de wilaya (APW), un taux de 30% a été retenu pour un nombre de 35, 39, 43 et 47 sièges à pourvoir. Pour 51 à 55 sièges, le taux est de 35%. Pour ce qui est des élections des Assemblées populaires communales (APC), un taux de 30% est prévu pour les APC dont la population est supérieure à 20 000 habitants. Il est également écrit dans cette loi, que dans le but de préserver les quotas fixés par le texte, il est stipulé que le remplacement des candidats et des membres doit être du même sexe, et afin d’inciter les partis à encourager les candidatures de femmes, l’Etat accorde des aides financières dans ce sens. L’objectif est de «traduire la volonté politique de l’Etat d’augmenter le taux de participation de la femme dans la prise de décisions politiques et de dynamiser les engagements nationaux et internationaux en matière de lutte contre la discrimination».
Le taux actuel de représentation de la femme au sein des Assemblées élues est de 30 femmes à l’APN sur un total de 389 députés contre 7 au Conseil de la nation sur un total de 136 membres, désignés par le Président de la République. Sur un total de 1 541 présidents d’APC, 3 seulement sont des femmes.
