Plusieurs lacunes et vides juridiques dans la législation liée au Code des Douanes ont été signalés aujourd’hui à l’occasion d’une rencontre-débat organisée par l’Association des femmes juristes d’Alger.
Selon l’ancien directeur de cabinet à la direction générale des douanes, Ahmed Hadj Nacer, la loi nécessite des révisions, eu égard aux dysfonctionnements qui la caractérise dont l’absence d’affichage des rayons des douanes sur le territoire national. « Bien que le tracé du rayon des douanes soit décidé par un arrêté ministériel, ce dernier n’est même pas affiché dans les lieux publics», a signalé encore le même intervenant.
Certes, l’ordonnance 05-06 relative à la lutte contre la contrebande est rigoureuse, mais celle-ci, estime-t-il, souffre de plusieurs ambigüités notamment en ce qui concerne le rayon des douanes, d’où la nécessité de « revoir cette ordonnance afin qu’elle soit en cohérence avec les Codes des Douanes et Pénal.
Abondant dans le même sens, le magistrat Ahcene Bouskiaa a indiqué que la définition de la contrebande n’est guère la même entre le Code des douanes et le Code pénal. D’autant plus, ajoute-t-il, la législation algérienne accuse un énorme retard à ce sujet du fait qu’elle ne suit pas l’évolution de l’économie réelle. «Ce qui entrave la justice de mener efficacement sa mission dans la gestion des affaires de contrebande », a-t-il déploré avant de plaider, lui aussi, pour la révision de l’ordonnance 05-06 qui comporte, selon lui, pas moins « de 20 vides juridiques».
Un avis que ne partage pas M. Ben Dada inspecteur à la Direction Générale des Douanes qui précise que les textes de loi et le dispositif juridique sont, au contraire, clairs et précis que ce soit en ce qui concerne la réglementation qui classifie les marchandises susceptibles de trafic ou en ce qui concerne le processus de contrôle des frontières et la saisie des marchandises.
Khelifa Litamine
