Légalité de l’appel au boycott de produits israéliens : La cour d’appel de Paris répond

Le 14 mars 2024, la Cour d’appel de Paris a pris une décision marquante, confirmant que l’appel au boycott de produits importés d’Israël relève de la liberté d’expression politique. Cette décision s’appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de juin 2020, qui avait déjà établi un précédent en la matière. La CEDH avait conclu à l’unanimité que la France avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression, en condamnant 11 militants pour incitation à la discrimination économique.

Ces militants, associés à l’Association France Palestine Solidarité, avaient été poursuivis pour avoir appelé au boycott des produits israéliens, une action qu’ils justifiaient par leur volonté de protester contre les politiques de l’État d’Israël. La relaxe de ces militants par la cour d’appel souligne un principe fondamental : tant que l’appel au boycott ne s’accompagne pas d’incitations à la haine ou à la violence, il est considéré comme une expression légitime de la liberté politique.

Voir cette publication sur Instagram

Une publication partagée par AJ+ français (@ajplusfrancais)

Quelles sont les répercussions de la décision

Cette décision de la Cour d’appel de Paris ne manquera pas d’avoir des répercussions significatives, tant sur le plan national qu’international. Elle réaffirme la primauté de la liberté d’expression dans le cadre d’actions politiques telles que le boycott, tant que ces dernières restent dans les limites du respect d’autrui et ne versent pas dans la violence ou la haine.

L’Association France Palestine Solidarité, en particulier, a exprimé sa satisfaction, voyant dans cet arrêt une validation de ses actions et une protection accrue pour la liberté d’expression en France. Cette décision pourrait encourager d’autres mouvements ou individus à user de leur droit au boycott comme moyen de protestation, en sachant qu’ils bénéficient d’une protection juridique, à condition que leurs actions restent pacifiques et respectueuses.