Décidément l’ARPT pense à tout et ne laisse rien au hasard. L’organisme de régulation prend la précaution en mettant un écueil face à une éventuelle spéculation sur licence 3G. Celle-ci n’est pas cessible.
En effet, les pouvoirs publics recadrent juridiquement le secteur de la téléphonie mobile en instituant le non cessibilité des licences 3 G. Cette mesure prudentielle a été instaurée pour parer à toute procédure de vente de l’entreprise détentrice de la licence. Dans le cahier des charges, il est stipulé que la modification de l’actionnariat au sein des entreprises détenant des licences 3G sera soumise à l’approbation de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Selon cette information répercutée par l’APS, la mesure vise à contrecarrer une éventuelle réédition du scénario Djezzy. Pour rappel, Djezzy détient les plus grandes parts de marché avec ses 16 millions d’abonnés, qui a changé de propriétaire en 2011 pour devenir une filiale du groupe russe VimpelCom.
Le changement de main de Djezzy n’a pas été du goût du gouvernement algérien qui s’est engagé à racheter cette entreprise en faisant valoir le droit de préemption. VimpelCom avait fusionné en 2011 avec l’Italien Wind qui détient 51% d’OTH (Orascom Telecom Holding), maison mère de Djezzy. L’Article 40 du cahier des charges assimile désormais toutes les opérations de fusion-acquisition, à l’instar de celle conclue entre Vimpelcom et OTH à une cession de la licence.
Mahmoud Chaal
