“Le passeport est un titre de voyage individuel délivré, sans condition d’âge, à tout citoyen s’il n’est pas condamné définitivement pour crime et non réhabilité”, est-il précisé dans l’article 6 du dernier numéro du Journal officiel en date du 23 mars dernier qui rend publique la promulgation de la loi relative aux documents de voyage.
La nouveauté réside, sans nul doute, dans la durée du passeport qui passe désormais à dix années de validité au lieu de cinq.
Elle est, par contre, “de 5 ans pour les mineurs âgés de moins de 19 ans”, comme rapporté par l’article 8. Via ce même article, le législateur n’omet pas de souligner que “le passeport de type biométrique électronique ne peut faire l’objet de prorogation” et ajoute plus loin dans l’article 20 du chapitre 5 que “la date de retrait définitif du passeport non biométrique électronique en circulation sera fixée par voie réglementaire”.
Le précédant, en l’occurrence le chapitre
3, aborde, quant à lui, les dispositions relatives aux conditions de renouvellement des titres et documents de voyage qui informent de par l’article 14 que “le renouvellement du passeport peut être demandé qu’au cours des 6 mois qui précèdent l’expiration de sa durée de validité, lorsqu’il est constaté l’impossibilité d’apposer de nouveaux visas sur les feuillets prévus à cet effet et lorsque le passeport est déclaré perdu (…)”.
Dans ce cas, l’administration de délivrance prend les mesures nécessaires pour le rendre inutilisable si sa date de validité n’a pas expiré.
Plusieurs autres articles sont consacrés, par ailleurs, au volet pénal par le bais de l’article
17 qui énonce que “toute personne qui falsifie, contrefait, incite à l’altération, ou altère volontairement tout titre ou document de voyage, ou fait sciemment usage de tout titre ou document de voyage contrefait, falsifié ou altéré s’expose aux sanctions prévues par le code pénal”.
L’article 18 indique également que “toute personne qui prend dans tout titre ou document de voyage un état civil supposé, ou fait usage de tout titre ou document de voyage délivré sous un autre état civil que le sien ou utilise un autre état civil que le sien, ou fait une tentative d’usage frauduleux du passeport d’autrui s’expose aux sanctions”. Ces allégements de documents administratifs interviennent en vue de l’amélioration du service public, et prévoit aussi du nouveau pour les cartes grises, les actes de mariage et de décès.
Selon les propos de Tayeb Belaïz, ministre
d’État ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, tenus récemment à Oran : “Les citoyens pourront retirer leur carte grise auprès de toute daïra du territoire national à partir de mai prochain et se faire délivrer les actes de mariage et de décès dans toute commune du territoire national à partir de juin prochain.”
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