Bien qu’elle ne tienne pas en considération un bon nombre de recommandations formulées lors des Assises tenues en juin dernier, l’avant projet de loi relative à la santé prévoit une batterie de nouveaux articles visant à réanimer le secteur qui opère depuis des années une incroyable descente aux enfers.
Ce projet de la loi qui devrait être soumis au Parlement avant la fin de la session d’automne a soulevé le tollé des professionnels en la matière estimant que la nouvelle mouture propose des dispositions complètement opposées à celles approuvées par les 3 000 participants ayant pris part aux Assises nationales de la santé. Plus frappant encore, l’avant projet n’accorde pas assez d’importance à la prévention, un volet, affirment les spécialités, qui requiert une attention particulière, notamment avec l’apparition et dans certains cas la réapparition de plusieurs maladies transmissibles.
Le document a en effet limité la durée des heures supplémentaires à 20% de l’activité hebdomadaire du service concerné de même pour nombre d’actes effectués au titre de cette activité qui ne doit pads lui aussi dépasser 20% de ceux exercé au titre de l’activité publique.
Ledit projet de loi fixe, par ailleurs, la durée d’exercice du service civil des praticiens médicaux à 3 ans minimum sans les astreindre aux zones, comme le stipule l’article 18 de la loi relative au service civil de l’année 1984 et dans le souci d’assurer une répartition équitable des soins de santé le projet de la loi a défini la carte sanitaire comme étant le schéma directeur de la santé qui fixe les normes de couverture sanitaire et détermine les moyens à mobiliser au niveau national et régional.
L’objectif de cettecarte est de « prévoir les évolutions nécessaires, en vue d’adapter l’offre de soins, satisfaire de manière optimale les besoins de santé, définir l’organisation du système de soins et de préciser les conditions de mise en réseau des établissements de santé ».
S’agissant de l’assistance médicale à la procréation, le texte vient interdire le don, le prêt, la vente et toutes autres formes de transactions de spermatozoïdes, d’ovocytes, même entre coépouses, d’embryons surnuméraires ou non à une mère porteuse ou une autre femme, sœur ou mère ou fille, ainsi que le cytoplasme. Il est ainsi suggéré de faire recours qu’aux spermatozoïdes de l’époux et à l’ovule de l’épouse à l’exclusion de toute autre personne.
Pour ce qui est du prélèvement d’organes humains, l’avant projet de loi souligne que celui-ci ne peut être pratiqué sans le consentement préalable, exprès, libre et éclairé du donneur. Le texte précise, par ailleurs, que le prélèvement d’éléments du corps humain et la collecte de ses produits en vue d’un don ne doit donner lieu à aucun paiement de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, il interdit de dévoiler l’identité du donneur au receveur, et l’identité du receveur au donneur ainsi que de divulguer les informations permettant d’identifier à la fois, le donneur d’un élément ou produit du corps humain et le receveur de celui-ci.
Enfin, le projet de loi interdit la vente du tabac et des boissons alcoolisées aux mineurs et toute forme de promotion, de parrainage et de publicité en faveur des produits du tabac. Comme il a été également interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements spécialement réservés aux fumeurs.
Khelifa Litamine
