Le cahier des charges est un chapelet d’obligations, d’interdictions alors que ces futures chaînes, si elles voient le jour, ne pourront pas le respecter en raison de la limitation drastique de leur champ “d’intervention”.
Le projet de loi sur l’audiovisuel, élaboré par le ministère de la Communication, n’a finalement apporté aucune satisfaction aux attentes d’une véritable ouverture du champ. S’il consacre l’ouverture par la création de chaînes radio et de télévisions privées, le ministère a imposé des conditions à travers un dispositif, de la création à la mise en œuvre, qui balise et réduit considérablement leur activité. Les chaînes publiques peuvent, par exemple, entrer dans le capital de celles privées mais pas l’inverse. Les candidats à la création de chaînes privées ne peuvent prétendre à une marge puisque dans la gamme, il n’y a que les chaînes thématiques à prendre. Autrement dit, pas question de créer des chaînes généralistes. Celles-ci sont désignées par “chaînes autorisées” ! Hantise du privé ?
Elles doivent être de droit algérien, les actionnaires de nationalité algérienne, avec des fonds algériens et justifiés et une majorité des actionnaires journalistes. Si ces nouvelles entreprises ne vont pas puiser dans le reste du réservoir des chaînes publiques d’où vont-elles ramener des actionnaires professionnels ? Ce sera la voie ouverte pour vider ce qui reste de compétences à l’ENTV depuis longtemps désertée par les téléspectateurs.
L’autorisation accordée à une chaîne “autorisée” est d’une durée de dix ans renouvelables et de cinq ans pour la radio avec un délai d’exécution d’une année pour la télé et de six mois pour la radio.
Le cahier des charges est un chapelet d’obligations, d’interdictions alors que ces futures chaînes, si elles voient le jour, ne pourront pas le respecter en raison de la limitation drastique de leur champ “d’intervention”. Outre le respect des intérêts nationaux, sécurité, défense, économie et diplomatie, les valeurs et le patrimoine, il est exigé de développer et promouvoir la création nationale avec des quotas que même l’ENTV ne peut pas respecter. 60% de programmes nationaux dont 20% des œuvres, 20% de production importées obligatoirement doublées et 20% de productions importées et sous-titrées. Les chaînes doivent veiller à “offrir des programmes diversifiés et de qualité” sans compter leur rôle social et le respect du pluralisme de courants de pensée et d’opinion, tout en restant, bien entendu, bien loin de la chose politique.
Les contrevenants seront sanctionnés pénalement (les délits de presse le sont déjà) et administrativement à travers l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (Arav). Ce texte n’a rien apporté de nouveau, pas même l’ouverture qu’il est censé introduire. Il reprend les dispositions contenues dans la Constitution et la loi sur l’information. Et en guise d’ouverture, des chaînes de radio et de télévision thématiques. Un projet ancien qui devait être appliqué à l’ENTV où l’on avait annoncé au moins cinq nouvelles chaînes thématiques publiques.
Il faudra alors pour qu’advienne la véritable ouverture du champ audiovisuel attendre la disparition de la hantise des pouvoirs publics de perdre le pouvoir de contrôle de l’image et une réelle volonté politique.
Ce qui ne semble nullement être le cas avec ce texte.
D B
