Le projet de loi portant règlement intérieur de l’APN, en cours d’élaboration, ne semble pas être une priorité pour la majorité parlementaire. Tout porte à croire que l’actuelle composante de l’Assemblée continuera à fonctionner pour les mois à venir avec l’ancien texte.
La huitième législature de l’Assemblée populaire nationale a été confrontée aux dispositions alambiquées des textes qui la régissent, dès l’entame de son mandat, il y a deux semaines. Elle devra finalement installer ses structures (commissions permanentes et bureau) et même examiner et voter le plan d’action du gouvernement sur la base de l’ancien règlement intérieur. “Le premier chantier de l’APN devait être pourtant la révision de son règlement intérieur.
Sinon à quoi se référer pour entreprendre une initiative parlementaire ? Toute la question est de savoir si les nouvelles dispositions contenues dans la Constitution amendée seront déclinées dans le nouveau règlement intérieur”, nous a déclaré hier le député du Parti des travailleurs (PT), Ramdane Youssef Taâzibt. Il poursuit : “Le texte en vigueur ignore sciemment, par exemple, la possibilité d’engager un débat général à l’Assemblée.
Devant les régressions sur le plan social et économique, il faut s’attendre aussi à des régressions politiques. On verra et on jugera sur pièce”.Ramdane Taâzibt demeure, quand même, sceptique quant à la concrétisation des nouvelles prérogatives accordées aux parlementaires par le truchement de la Constitution révisée en avril 2016, les habilitant à relayer les préoccupations des citoyens, engager des actions et contrôler l’action du gouvernement. “Durant les dernières législatures, le bureau de l’APN s’est transformé en un espace de censure correspondant sur injonction de l’Exécutif. Dans ce sens, nous sommes obligés de nous rappeler le coup de force du 4 mai dernier qui a abouti à une Assemblée dominée par les hommes d’affaires”.
La nouvelle Constitution donne un rôle plus important à l’opposition à travers la possibilité de tenir une séance mensuelle consacrée à l’examen d’un ordre du jour proposé par la minorité parlementaire. Celle-ci peut aussi saisir le Conseil constitutionnel sur des lois contestables adoptées au Parlement.La loi fondamentale stipule, par ailleurs, que les règlements intérieurs de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation prévoient des dispositions relatives à l’obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d’absence. La Constitution amendée met fin au “nomadisme politique”, à travers la déchéance de plein droit de son mandat effectif tout élu affilié à un parti politique qui aura volontairement changé l’appartenance sous l’égide de laquelle il a été élu.
L’article 151 de la Constitution donne notamment aux commissions permanentes le droit de mettre sur pied une mission temporaire d’information sur un sujet précis ou sur une situation donnée.
Dans tous les cas, le règlement intérieur de l’APN doit harmoniser ses dispositions avec l’instauration d’une session unique du Parlement de dix mois.Le député de l’alliance Adala-Ennahda et Bina, Lakhdar Benkhellaf, pense que les priorités actuelles de la Chambre basse sont le passage du Premier ministre devant le Parlement pour présenter son plan d’action, puis, en septembre prochain, l’examen du projet de loi de finances pour 2018. “Nous fonctionnons avec ce règlement intérieur depuis 1997 et je pense qu’on va continuer ainsi pour les trois à quatre mois à venir”.
