Le statut consultatif spécial de la CADH auprès du Conseil économique et social (Ecosoc) de l’ONU à Genève a été suspendu pour une durée d’un an.
Après un long débat et un vote nominal, le comité a décidé par 18 voix pour et une abstention (Etats-Unis), de suspendre le statut consultatif de l’ONG, assortie de la décision d’adresser une lettre à l’organisation, pour lui demander de fournir la liste de tous ses membres avant le 1er avril 2010.
Selon des informations publiées sur le site web du conseil onusien, les délégations se sont exprimées longuement sur la question et la majorité avait soutenu une mesure de sanction pour une durée de trois ans, initialement proposée, avant de retenir la durée d’une année.
Le délégué algérien a quant à lui déclaré que le membre ayant parlé au nom de l’ONG dotée du statut consultatif « avait un lourd casier judiciaire » pour avoir « commis des activités criminelles ».
De ce fait, l’Algérie a demandé au comité (qui a accordé le statut consultatif spécial à 102 ONG) de prendre des mesures contre l’usage abusif de ce statut et d’empêcher l’ONG de s’en prévaloir pendant une période de 3 ans.
Une demande appuyée par Cuba, le Qatar, la Guinée, le Soudan, la Turquie, la Chine, le Pakistan, l’Angola et la Fédération de Russie.
A ce sujet, le délégué chinois a tenu à rappeler au comité qu’il avait examiné des cas similaires avant et les décisions de sanctions ont été prises sans attendre.
Pour sa part, le représentant des Etats-Unis, tout en mettant l’accent sur la guerre qu’il mène contre le terrorisme et ses efforts en matière de défense de droit de l’homme, a attiré l’attention du comité sur le respect des procédures avant de prendre des mesures de sanction.
Il a reconnu néanmoins la violation de son statut par l’ONG qui mérite, selon lui, un blâme parce que la mesure de suspension exige plus d’information.
Ce que la partie algérienne, a-t-il noté, ne lui a pas présenté. Le délégué US a par ailleurs demandé à la Suisse de donner des précisions sur le statut de réfugié politique qu’elle a octroyé à Mesli en 2000.
« Nous aurions souhaité que cette plainte soit déposée plus tôt, par exemple au cours des réunions du groupe de travail en décembre 2008, afin de disposer de plus de temps pour recueillir toutes les preuves nécessaires à une décision de suspension », a conclu le délégué américain.
La représentante de l’Algérie a mis l’accent sur le fait que l’Algérie n’a pas demandé de retrait de statut de l’ONG mais uniquement une suspension, ce qui, selon elle, dénote la souplesse de la délégation.
Pour elle, « les autres délégations n’ont ni la compétence ni la prérogative de se prononcer sur les activités criminelles de Mesli qui ont été jugées par les juridictions algériennes ».
En réponse aux remarques du représentant US, elle a déclaré : « Nous ne sommes pas là pour faire le procès de l’Algérie ou de la Suisse ni pour apprécier le statut de réfugié de Mesli. L’Algérie n’a d’ailleurs jamais dénoncé l’octroi du statut de réfugié politique à Mesli par la Suisse (…). Le comité ne devrait pas s’éloigner du mandat qui est conféré en s’abstenant de sanctionner une violation flagrante. (…) La suspension est la sanction minimale ».
L’intervenante a conclu en se déclarant « ouverte » à toute autre durée de la suspension.
Une déclaration qui a fait réagir l’Américain qui explique, toujours selon le compte-rendu publié sur le site web, que « les allégations ne sont pas claires à ce sujet, et estimé que le statut de réfugié politique de Mesli exige que plus de temps pour vérifier s’il est véritablement impliqué dans l’organisation figurant sur la liste 1267 du Conseil de sécurité, lui-même n’y figurant pas ».
L’ancien avocat du parti dissous avait été condamné à 3 ans de prison pour soutien au terrorisme à l’issue d’un procès qualifié d’« inéquitable » par Amnesty International.
Il avait présenté, en juin 2008, les observations de la CADH lors d’un débat sur la situation des droits de l’homme en Algérie dans le cadre de la procédure d’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.
Il est également membre très actif d’une autre ONG, Alkarama, qui fait des rapports sur les questions des violations des droits de l’homme en Algérie.
La première réaction arrachée par l’AFP a été celle du représentant permanent de la CADH à Genève, Abdelwahab Hani.
Il a accusé les Etats occidentaux de « lâcheté » pour avoir consenti à cette sanction « non motivée », dit-il.
La plainte de l’Algérie a été déposée auprès de l’ONU à New York, le 21 janvier dernier, six mois après les sévères critiques faites par l’ambassadeur d’Algérie à Genève, Driss El Djazaïri, devant le Conseil des droits de l’homme.
Le diplomate avait dénoncé l’inclusion, dans le rapport relatif à l’examen périodique universel consacré à l’Algérie, de la déclaration de Rachid Mesli en tant que porte-parole de la CADH alors qu’il faisait l’objet d’un mandat de recherche international pour appartenance à un groupe terroriste armé.
L’ambassadeur avait clairement affirmé : « Il nous est difficile d’admettre l’argument invoqué par les Nations unies de séjour légal en Suisse et de représentation d’une ONG pour justifier de donner la parole au Conseil des droits de l’homme. »
