Le sort de l’ancien président de Côte d’Ivoire (2000 – 2011), Laurent Gbagbo, et de l’un de ses plus proches partisans, Blé Goudé, acquittés la veille par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), était suspendu mercredi à l’examen de l’appel introduit par les Procureurs de la Cour, qui évoquent notamment un « risque concret » que les accusés ne comparaissent pas devant la CPI en cas d’un procès en appel.
Laurent Gbagbo et Blé Goudé dont les affaires ont été jointes en 2015, devant la CPI, étaient accusés de quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, à savoir, « meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains ».
Toutefois, les juges Cuno Tarfusser (juge président) et Geoffrey Henderson, formant la majorité de la Chambre, ont noté le conflit politique violent ayant eu lieu dans le contexte de l’élection présidentielle de 2010, à Abidjan et dans d’autres parties du pays.
Mais, la majorité a considéré que le Procureur n’a pas fourni des preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour les incidents faisant l’objet de l’examen de la Chambre.
De plus, la Chambre a conclu, à la majorité, que le Procureur n’a pas démontré que des discours publics de M. Gbagbo ou M. Blé Goudé auraient permis d’ordonner, solliciter ou encourager les crimes allégués.
Par conséquent, la Chambre a décidé que la Défense n’avait pas besoin de soumettre des éléments de preuves supplémentaires. Maintenant, il appartient à la Chambre d’appel, composée de cinq autres juges, de statuer sur la requête introduite par les Procureurs de la Cour.
Deux appels sont possibles, un concernant la libération immédiate des prévenus, et un autre concernant la décision même d’acquittement. Pour les procureurs, il existe des « raisons exceptionnelles » de s’opposer à la libération inconditionnelle de M. Gbagbo et de son coaccusé, Blé Goudé.
Ils évoquent notamment un « risque concret » que ce dernier ne comparaisse pas devant la CPI en cas d’un procès en appel. « On ne peut pas dire que la procédure en appel soit un mort-né. Il se pourrait très bien qu’il y ait un nouveau procès », a affirmé le procureur Eric McDonald au cours de l’audience.
L’accusation a cependant déclaré, selon des médias sur place, qu’elle ne s’opposerait pas à une mise en liberté dans un pays membre de la CPI — excepté la Côte d’Ivoire — « si le risque de fuite peut être atténué en imposant une série de conditions ».
Les deux équipes de défense ont également indiqué être prêtes à signer un document de la Chambre qui engage les deux accusés à comparaître à un éventuel procès en appel s’ils sont libérés. En détention depuis plus de sept ans, Laurent Gbagbo a explosé de rire quand, à la demande du juge, une de ses avocate est venue lui demander s’il était prêt à signer un tel document.
« Bien sûr! », a répondu son avocat, Emmanuel Altit, sous les rires euphoriques de la tribune publique, ont rapporté les médias. « L’accusation semble vouloir ignorer le changement sur le fond. Laurent Gbagbo n’est plus un accusé, Laurent Gbagbo a été accusé. Il n’est plus présumé innocent, il est reconnu innocent. Cela change tout », a-t-il martelé.
