Le service de l’état civil de la mairie d’Oran ne cesse de faire parler de lui et pas en bien, puisqu’il croule sous les scandales. Une enquête a été diligentée au début de ce mois par les services de sécurité dans le service central de l’état civil suite à la découverte d’une grave affaire de faux et usage de faux, a-t-on appris de sources bien informées.
Il s’agit d’une falsification d’écriture d’un registre original de l’état civil pour autoriser à un citoyen de changer illégalement de nom. Plusieurs employés de ce service ont été interrogés par les services de sécurité.
L’enquête risque de dévoiler d’autres pratiques illégales dans ce service. Le changement de nom pour des motifs sérieux et objectifs tels que le fait de porter un nom difficile à porter, obscène ou à consonance étrangère nécessite le recours à une procédure légale souvent compliquée, signale-t-on.
Chaque personne ayant atteint l’âge de la majorité légale (19 ans) peut présenter au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, une demande de changement de nom pour des motifs sérieux. Le ministre charge le procureur général de la circonscription judiciaire dans laquelle est situé le lieu de naissance du requérant, de procéder à une enquête.
La demande de changement de nom peut également être faite au nom et au bénéfice d’un enfant mineur né de père inconnu, par la personne l’ayant recueilli légalement dans le cadre de la «kafala», en vue de faire concorder le nom patronymique de l’enfant recueilli avec celui de son tuteur. Lorsque la mère de l’enfant est connue et vivante, l’accord de cette dernière, donné en la forme d’acte authentique, doit accompagner la requête.
Le dossier à déposer au ministère de la Justice qui instruit la demande de changement de nom doit comprendre une demande manuscrite signée par l’intéressé, un acte de naissance de l’intéressé et de ses enfants mineurs «copie intégrale» extraite des registres d’état civil de la commune du lieu de naissance, une copie de l’annonce dans les journaux locaux de son lieu de naissance, un certificat de nationalité, un extrait de casier judiciaire (bulletin N° 3), un extrait de rôle en plus de trois photos d’identité récentes prises de face et de même tirage.
Le service de l’état civil de la mairie avait été éclaboussé il y a trois ans par la disparition de plusieurs registres d’actes de naissance.
Le registre de l’année 1959, concernant les Marocains nés en Algérie, s’est également volatilisé, obligeant ceux qui y sont enregistrés à se faire délivrer les extraits de leurs actes de naissance auprès du tribunal local qui possède une copie. Le registre ne sera jamais retrouvé et les services concernés ont été contraints d’établir un duplicata.
A. Saïd
