Adopté à l’unanimité le 2 juillet dernier par les députés de la chambre basse du Parlement, le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat sera présenté aujourd’hui devant le Conseil de la nation. Ce dernier qui aura son dernier mot, poursuivra ainsi ses travaux en séance plénière pour cette session en cours (automne) qui ont cessé depuis juillet dernier, date à laquelle le Parlement a clôturé la session de printemps.
Le projet en question débattu et adopté à l’APN, a suscité une polémique et la colère des robes noires qui ont rejeté certaines dispositions de ce projet de loi dans sa mouture de 2011. Les avocats ont émis de vives critiques et fait part de leurs réserves quant aux articles 9 et 24, considérés comme un déni de l’indépendance de la défense et des droits des justiciables. La colère des avocats a dégénéré d’ailleurs en 2011 en descendant dans la rue et en boycottant les audiences à travers les tribunaux et cours de plusieurs wilayas. C’est donc à coups d’actions de protestation que les robes noires ont obtenu gain de cause.
Mais ce qui a agacé le plus les avocats c’est l’article 9 qui disposait que l’avocat doit prendre les mesures légales nécessaires pour protéger, respecter et mettre en œuvre les droits et intérêts de ses clients. «Toute entrave au cours normal de l’administration de la justice engage la responsabilité de l’avocat», énonce l’article en question. Quant à l’article 24, celui-ci prévoit que lorsque l’avocat commet un incident d’audience, le juge fait dresser un procès et l’avocat se retire de l’audience avec possibilité pour le président de la cour de saisir le conseil de discipline.
Ces deux dispositions avaient alors été amendées en tenant compte des propositions de l’Union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA), qui avait également critiqué le contenu des articles 99 et 131, lesquels font obligation au barreau, de présenter une copie de leurs PV et décisions au ministre de la Justice. Il est utile de noter que lors de la présentation de la deuxième mouture du projet de texte controversé, les députés avaient proposé 121 amendements dont 29 approuvés par la commission.
Cette dernière a également procédé à l’élargissement des missions de la commission nationale des recours en vertu de l’article 24 amendé qui consacre le règlement à l’amiable des incidents d’audience. Concernant la création d’unions régionales des barreaux, de nouvelles dispositions ont été introduites portant possibilité de créer ces unions à la majorité absolue des avocats appartenant à deux cours de justice ou plus. Toujours dans le registre des activités du Parlement, la chambre basse du Parlement a arrêté jeudi dernier l’ordre du jour de la session d’automne qui, précise-t-on, comprend quinze projets de loi dont certains déjà soumis au Parlement. Il s’agit, entre autres, du projet relatif à la lutte contre la contrebande et celui portant code des douanes.
Yazid Madi
