Le scandale de Sonatrach : un leurre formel !!!

Le scandale de Sonatrach : un leurre formel !!!

Une inattaquable certitude d’un citoyen non-votant : la gestion passée et présente de Sonatrach Spa, est hors-la-loi. L’État, l’actionnaire unique de Sonatrach à travers son assemblée générale, piétine ses propres lois …!

Le siège de Sonatrach

Après tout ce qui a été révélé sur le « Scandale de Sonatrach » qui en réalité n’en est qu’un absolu leurre, car le vrai scandale c’est que ses propriétaires sont arrivés à l’enterrer définitivement. Pour ces derniers (…), des fusibles ont sauté, tamssah el mouss fi les boucs émissaires ! Alors, que reste-t-il à révéler et dire de plus sur le soit disant scandale de Sonatrach …?

Il est clair que les médias lourds et légers, la presse nationale et internationale écrite et parlée, n’ont pas encore révélé du tout sur ledit scandale la responsabilité du premier degré, celle de l’Assemblée générale de Sonatrach Spa (AG), et la responsabilité du deuxième degré, celle du Conseil d’Administration (CA), dans la gestion du soi disant scandale de Sonatrach par rapport au désastre caché et étouffé !

Quant à la justice, elle s’est contentée du traitement pénal de la responsabilité du 3ème degré au bas de l’échelle de la chaine des responsabilités, celle du PDG et de certains membres du Comité exécutif, qui ne sont que de simples exécutants malléables et obéissants aux décisions de l’Assemblée des actionnaires et du Conseil d’Administration de Sonatrach Spa ayant obtenu l’accord en amont et en aval desdits organes sociaux de gestion par des résolutions votées et adoptées à chaque fin d’exercice annuel de l’entreprise publique nationale, Sonatrach Spa.

Un peu d’histoire

Heureusement qu’il y a eu pour les pétrole et gaz algériens l’existence du décret présidentiel n° 98-48 du 11 février 1998, portant statuts de Sonatrach, modifié et complété par le décret présidentiel n° 2000-271 du 23 septembre 2000, sans que le Conseil national de l’énergie ne réagisse …! (Instance suprême de gestion en la matière crée en 1995, mais inactive à ce jour …?), ou dans l’article 3, il est stipulé que Sonatrach est transformée en société par actions, régie par la législation en vigueur sous réserve des dispositions des présents statuts qui n’ont pas connus de modification de son statuts de société anonyme depuis 1966 soit, quelques mois après le redressement révolutionnaire opéré en juin 1965 suivi par la nationalisation des hydrocarbures en 1971 par le défunt président Houari Boumediene.

Reparler du soi disant scandale de Sonatrach ?

Le retour de manivelle continu graduellement de faire de considérables dégâts du fait de l’application de la néfaste politique tracée par l’équipe de l’ex ministre de l’énergie et des mines, Chakib Khelil. Effectivement, son erreur managériale et l’erreur juridique du Parlement ont couté des milliards de dollars US de perte pour le trésor public concernant la promulgation par ordonnance en 2006, d’une disposition de loi rétroactive concernant la fameuse taxe sur les profits exceptionnels incluse dans la loi n° 05-07 sur les hydrocarbures (modifiée et complétée).

D’ailleurs, l’État algérien vient de donner son accord récemment pour dédommager les compagnies pétrolières Anadarko l’américaine, Maersk, la danoise, ENI l’italienne pour cesser leur procédure d’arbitrage internationale contre Sonatrach, d’autres compagnies vont suivre surement, l’effet boule de neige, à qui s’ajoute le récent départ précipité de BP en dehors des clauses contractuelles du champ pétrolier de Rhourd El Baguel; touché par un séisme dans son gisement dont les répliques continuent de faire rage sur les plans financier, pétrolier et gazier, ou devant cette fatalité multiforme, Sonatrach ne semble pas afficher de riposte adéquate en vu d’un redressement salutaire.

La presse écrite et la dérive de Sonatrach en association

Après la série de révélations durant des mois par la presse nationale écrite sur «La gestion des champs de Sonatrach en association avec les partenaires étrangers», dévoilant le pillage en règle du trésor public du peuple par le biais de milliers de marchés en gré à gré dont de flagrantes preuves ont été étalées sur les colonnes à la une des journaux à grand tirage dont Le Matin DZ, Sonatrach a réagit comme suit :

D’après une correspondance envoyée en février 2012 à toutes les structures en association, il est dit que le Comité Exécutif de Sonatrach s’est réuni le 12 janvier /2012, ou dans son ordre du jour figuré le point relatif à la gestion des marchés publics dans les associations de Sonatrach, organisées en forme de groupements et/ou en Organes Operating Conjoints (OOC), une forme commerciale inconnue dans le code de commerce !

Lors de la susdite réunion, ledit comité a décidé de charger la direction centrale des marchés de Sonatrach, de faire un point de situation sur le fréquent sujet des dépassements connus dans la passation de marchés en infraction à la législation en vigueur, entrainant de graves dilapidations de deniers publics.

Le 2 février 2012, le directeur central des marchés de Sonatrach, adressa au PDG de l’entreprise un compte rendu synthétisé, composé de quatre pages, référencé n° 098/MAC/2012, dans lequel il relate clairement les différentes dérives connues sur le sujet des marchés publics dans les associations de Sonatrach, disant qu’après investigation, il a été constaté par nos soins que l’écrasante majorité des marchés passés dans les groupements et OOC, sont formalisés par (appels d’offres) en consultation restreinte et des conventions cadres, ce qui est vraiment Problématique, terme utilisé par ledit directeur envers cette désolante et alarmante et récurrente situation de violation de loi dans la passation de marchés.

Il s’avère que les comités de marché et les conseils de gestion des groupements et OOC, font appel à des fournisseurs pré-qualifiés par eux (les deux parties) selon leur méthode, en violation des annexes contractuelles communes relatives à la gestion des marchés publics dans les associations, sans passer par la publicité légale au Bomop, mais au Baosem !

De même, aucun suivi global sérieux sur le sujet n’existe au niveau de la direction centrale gestion des Associations, ni d’alerte d’audit interne appliquée, pourtant, méthode souvent vantée théoriquement aux managers et responsables de structures par les deux derniers ex Président Directeur Généraux de l’entreprise publique nationale, Sonatrach Spa.

Pendant que les délégations de pouvoirs de signatures pour d’exorbitants montants en devises n’existaient pas au-delà d’un million de dollars accordé par la DG aux Administrateurs délégués des groupements et OOC pour la partie Sonatrach, ces derniers signaient pour de monstrueux montants sans réserve et sans crainte, en violation de la décision n° 47/DG du 13 janvier 2011 portant application amendement de la décision A-408 (R16) de l’ex-PDG, et en violation des directives du vice-président de l’activité Amont.

Pour rappel, le cas des dilapidations de deniers publics connus à Sonarco dans le champ pétrolier de Rhourd El Baguel dont Le Matin DZ en a fait un large écho, son Administrateur délégué pour la partie Sonatrach signait des facturations à plus de deux millions de dollars alors qu’il n’avait aucune délégation de pouvoir de 2006 à fin 2011, date de départ de BP ! A In Salah Gaz et à In Amenas ou BP opère encore avec Sonatrach, c’est plus pire …!

Dans le compte rendu adressé par le directeur central des marchés de Sonatrach au PDG, M Zerguine Abdelhamid, figurent deux capitales propositions, ou il est dit que :

– Il y a urgence d’uniformiser les procédures sur les marchés publics au niveau des groupements et OOC, car actuellement, chacune possède sa propre procédure validée par son Conseil de gestion et qu’applique son comité de marchés.

– Il faut revoir à la baisse le montant autorisé pour l’Administrateur délégué pour la partie Sonatrach qui doit passer de 1 million de dollar US à 500.000 Dollars US, au delà de ce montant, la décision sur tout montant de marché relève de la Direction Générale de l’entreprise, à travers les pouvoirs fondés habilités.

Le PDG de Sonatrach, après avoir pris connaissance du susdit compte rendu, signifia son acceptation des propositions formulées par un soit transmis le 8 février 2012 dans lequel, il affirme son accord total aux propositions de redressement préconisées sur cette grave situation enregistrée au niveau de Sonatrach en association, disant au susdit directeur :

Me présenter lors de la prochaine réunion du Comité Exécutif les nouvelles procédures de passation de contrats finalisées, afin d’aller ensuite à leur validation par le Conseil d’administration de Sonatrach Spa, la 2éme sphère de décision dans la chaine des responsabilités de gestion des biens et de l’argent de Sonatrach, après l’Assemblée Générale des Actionnaires de Sonatrach Spa, la 1re sphère de décision, qui s’est distinguée par sa brillante absence depuis l’éclatement du sois disant scandale de Sonatrach et celui en perspective de ses groupements et OOC dont nous parlons aujourd’hui.

Sonatrach, son investissement et son schéma organisationnel

L’effet d’annonce du nouveau PDG de Sonatrach Mr Abdelhamid Zerguine, lancé lors de sa dernière conférence de presse, s’agissant des futurs investissements de l’entreprise pour la période 2012/2016 (PMTE), s’élevant à 68 Milliards de dollars US, n’a pas produit l’effet escompté au niveau des connaisseurs du domaine pétrolier, une précipitation qui ne semble guère logique, car il semble bien que la première chose à faire à ce haut niveau de direction et de gestion par tout nouveau PDG une fois installé, c’est d’annoncer d’abord :

– la mise en place d’un organigramme répondant à une organisation structurelle adéquate de performance, sur ce plan là, il est constaté que M Abdelhamid Zerguine n’a opéré qu’une petite retouche à l’organisation de son prédécesseur à travers la décision n° A-001 (R27) du 6/03/2012, portant nouveau schéma d’organisation de la macrostructure de Sonatrach, ajoutant : La direction coordination groupe pétrochimie (cela suit à la meurtrière vague de neige ayant touché et paralysé le pays en février 2012), plus la Direction Centrale Informatique et Système d’information.

On s’attendait en ce sens à ce qu’il opère une correction de la défaillante macrostructure élaborée par Cherouati, publiée sur le site web de l’entreprise, ou ce dernier érigea la division Associations (une structure opérationnelle) qui était sous contrôle du Vice-président Amont, en une Direction centrale gestion des associations (conversion en structure fonctionnelle), dépendante directement du PDG, une fatale erreur envers la gestion des gisements en associations, désormais passés sous contrôle des partenaires en solo, d’ailleurs on dit que ceci, est l’un des points qui ont précipités la chute de l’ex-PDG de Sonatrach, Mr Nordine Cherouati. La vision organisationnelle de ce dernier est bonne, mais pour le long terme, Sonatrach au réel, est à des années lumières de ce type d’organisation ! Car le département Pétroleum, engineering et développement – PED, en charge du suivi des gisements de Sonatrach sous la coupe de l’activité Amont, bien que possédant une longue expérience dans ledit domaine, ne s’en sort qu’au juste milieu.

Que dire de la division Associations qui doit partir de zéro, tout bâtir de nouveau sa gestion fonctionnelle selon le schéma organisationnel préconisé par l’ex et l’actuel PDG de Sonatrach, tandis que ’intérêt de l’entreprise publique nationale rejette catégoriquement.

La meilleure organisation pour Sonatrach Spa, c’est l’application intégrale des dispositions légales prévues par le code de commerce pour toute société dont la forme commerciale est une SPA, il est important de préciser qu’il n’est nullement prévu ni de Comité exécutif ni de vice-présidents mais un PDG aidé dans ses tâches par des directeurs généraux, etc. La gestion passée et présente de Sonatrach Spa, est hors la loi, l’État, l’actionnaire unique de Sonatrach Spa à travers son assemblée générale, piétine ses propres lois … ! Une réalité !

Une société d’ingénierie pour Sonatrach : l’impossible réalisation

Pour le de développement des gisements pétroliers et gaziers découverts par Sonatrach par moyens propres, la base de réussite passe inévitablement par la maitrise de l’ingénierie, mais Sonatrach depuis sa création, continue de prester auprès de compagnies étrangères l’ingénierie conceptuelle et de base pour tous ses projets (FEED et EPC), des milliards de dollars US partent en fumée pour les études et prestations de services d’engineering et construction dans les processus de réalisation des lourds investissements. Depuis sa création en décembre 1963, Sonatrach n’est pas encore arrivée à avoir sa propre société d’ingénierie ! Seule une timide participation (36%) est connue dans le capital social de la société française d’ingénierie Safir. Une tare qui ne dit pas son nom pour le moment !

Sur les 68 milliards de dollars US prévus pour le susdit investissement envisagé qu’on dit pour le bien de l’Algérie, à combien va s’élever la facture à payer par la nouvelle direction de Sonatrach pour les frais des études conceptuelles et de bases des projets envisagés pour les cinq prochaines année …? Certainement des milliards de dollars US ! Donc, la priorité est absolument à la formation, brisée par l’équipe Chakib Khelil depuis plus de dix ans.

Bref, Messieurs les propriétaires de Sonatrach Spa, pourquoi l’assemblée générale des actionnaires (personne morale), et le conseil d’administration (également personne morale), ne se sont pas exprimés sur la dérive et le sois disant scandale de Sonatrach Spa ?

Vivement ! Que passent vite les élections législatives du 10 mai 2012, même dans le partage des voix selon notre primitive habitude de sous développés, maintenant adeptes de la « chkara », pour que l’on puisse retrouver notre passionnant feuilleton à faire dormir debout, le « Scandale de Sonatrach et la Justice », mis à l’ombre à cause des fatidiques luttes électorales en perspective, pour 26000 Candidats à la dépitation (députation ! Ailleurs …)

M. Lefhel