Le retrait du Registre du commerce, une sanction relevant exclusivement des missions de la Justice, devrait être une prérogative directe du ministère du Commerce, a vivement préconisé lundi le premier responsable de ce département, Mustapha Benbada.
‘‘Il faut absolument revoir cette question (de droit de retrait du registre du commerce, Ndlr) avec le ministère de la Justice car je trouve injuste que l’administration (centre national du registre du commerce) qui délivre ce registre n’ait pas le droit de le retirer’‘, a déclaré le ministre sur les ondes de la radio nationale.
Pour M. Benbada, le retrait du registre du commerce est la ‘‘sanction exemplaire’‘ pour tout commerçant qui commet de graves infractions.
Il a également déploré le fait que la proposition du ministère de s’attribuer la prérogative du retrait du registre du commerce ‘‘a été à plusieurs reprises rejetée par le parlement’‘.
M. Benbada s’est dit, néanmoins, ‘‘optimiste’‘ quant à l’aboutissement de cette démarche après le ‘‘succès’‘ qu’il aura réalisé en limitant la durée de validité du registre du commerce pour l’exercice de certaines activités.
D’ailleurs, ‘‘cette limitation touchera bientôt les activités de gros’‘, a-t-il avancé.
Le dispositif de la permanence sera affiné
Interrogé sur le degré de respect par les commerçants de la permanence imposée durant les deux jours de l’Aïd El-Adha, le ministre a précisé que 97,33% des commerçants mobilisés ont assuré l’approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation.
‘‘Sur 16.802 commerçants inscrits sur la liste des permanenciers à l’échelle nationale, 97,33% ont répondu présents alors que 448 commerçants n’ont pas assuré le service les jours de l’Aïd’‘, a-t-il dit en précisant que les infracteurs, après enquête, seront sanctionnés.
Le texte de loi modifiant et complétant la loi du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50.000 DA à 300.000 DA.
Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d’un montant de 100.000 DA.
En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l’amende transactionnelle, et est sanctionné par l’amende prévue à cet effet. En outre le wali procède par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée de 30 jours.
Selon le ministre, 351 arrêtés de fermeture administrative ont été délivrés à l’encontre des contrevenants.
Mais les 16.802 commerçants permanenciers, pour la majorité des boulangers, des épiciers ou des vendeurs de fruits et légumes, ne représentent que 2 à 3% des 650.000 commerçants de détail inscrits au registre du commerce, a souligné M. Benbada.
C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, le dispositif de la permanence ‘‘mérite d’être affiné à l’avenir pour élever le nombre des détaillants qui en sont concernés’‘, a-t-il avancé.
Quant aux infractions commerciales, qui ont dépassé 1 million d’infractions en 2012 avec un chiffre d’affaires illicite de plus de 44 milliards de DA, M. Benbada a insisté sur le rôle que devrait jouer davantage l’administration fiscale pour ‘‘démystifier la fiscalité’‘.
‘‘La plupart des commerçants ignorent encore que, par exemple pour l’IFU, déclarer 1 million de DA ou 10 millions de DA soumet le concerné au même montant d’imposition’‘, a-t-il argumenté.
Evoquant le projet de réalisation de 861 marchés de proximité à travers le pays, il a avancé que la moitié de ces marchés a été réceptionnée et que l’autre moitié le sera avant la fin de l’année.
Il a en outre annoncé la réalisation en 2014 de 239 nouvelles infrastructures commerciales.
S’agissant des prix élevés pratiqués par les grandes surfaces commerciales, le ministre a assuré que ces prix vont baisser progressivement avec l’ouverture de nouvelles infrastructures.
Interrogé enfin sur la date du 12ème round de négociations multilatérales pour l’accès de l’Algérie à l’OMC, le ministre a laissé entendre que ce round ne se tiendra pas en 2013.
‘‘Nous avons répondu le 5 août dernier à toutes les questions relatives au 11ème round et nous sommes prêts pour le 12ème. Mais la nouvelle équipe de l’OMC est prise par d’autres rendez-vous à l’international et ce round sera reporté de 2 ou 3 mois’‘, a-t-il expliqué.
