Le nombre est impressionnant : pas moins de 35.518 sociétés d’import -export sont concernées par les dispositions du renouvellement du registre de commerce décidé par le Gouvernement, selon une information du Centre national du registre de commerce. Ces dispositions concernent aussi des non nationaux. En effet, 1.802 commerçants étrangers opérant dans les activités de distribution de détail sont inscrits à fin juin et sont concernés par cette opération de renouvellement.
Les commerçants concernés « disposent d’un délai de 6 mois à compter de la promulgation de l’arrêté du 29 juin 2011 du ministre du Commerce pour procéder au renouvellement de leur registre du commerce ». Le délai fixé va expirer fin décembre 2011. Cette opération qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’informel n’est pas du goût de tous les concernés , dont un grand nombre ont bâti des fortunes colossales, à la faveur d’une opacité dans le registre des commerces qui a donné lieu à un véritable business.
Mais ils seront dans l’obligation de s’y conformer, car une fois le délai légal passé les registres du commerce non renouvelés « seront nuls et sans effet et leur radiation sera effectuée d’office par les services de contrôle habilités », prévient le centre national du registre de commerce. Publié dans le journal officiel numéro 36 du 29 juin 2011, l’arrêté ministériel portant limitation de la durée de validité de l’extrait du registre du commerce pour certaines activités vise notamment l’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état désormais fixée à deux années renouvelables.
»L’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état » sont particulièrement visés par cet arrêté qui inclut le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers (personnes physiques ou morales). Les activités en question « doivent être homogènes et relever d’un seul secteur d’activité de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce », souligne l’arrêté ministériel, qui accorde aux commerçants déjà inscrits au registre du commerce pour l’exercice des activités visées un délai de 6 mois pour se conformer à ses dispositions.
Annoncée depuis le début de l’année, la réforme du registre de commerce (RC) commence à prendre forme, après le projet d’un RC électronique. La limitation de la durée de validité du registre de commerce pour certaines activités liées aux importations est devenue ainsi effective. En dix ans, le nombre de commerçants a plus que doublé en Algérie, passant de 697.275 en 2001 à 1.407.449 commerçants en 2010, selon les statistiques du CNRC. Sur ce chiffre, les personnes physiques sont passées de 642.988 (2001) à 1.282.609 personnes (91,1%), alors que le nombre des personnes morales (sociétés) ont évolué de 54.287 à 124.840 sociétés (8,9%).
