Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté entrera en vigueur le 1er mars prochain avec l’ouverture de l’inscription de ces entreprises pour adhérer au dispositif adopté par la dernière tripartite, a annoncé jeudi le Directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia.
Les entreprises en difficultés financières voulant bénéficier de ce dispositif doivent se rapprocher des services des impôts pour s’y inscrire durant la période allant du 1er mars au 30 avril prochains, indique M. Raouia, dans une déclaration à la presse en marge d’une journée d’information sur le dispositif.
Une période de moratoire de 12 mois, mais qui pourrait atteindre 36 mois en fonction des capacités financières de chaque entreprise, leur sera accordée et durant laquelle les entreprises bénéficiaires ne seront pas tenues de payer leurs dettes fiscales, précise M. Raouia. En outre, le rééchelonnement des dettes fiscales inclut l’annulation des pénalités infligées à ces entreprises, ajoute le même responsable. Le nombre total des entreprises devant bénéficier de ce dispositif sera connu une fois l’opération d’inscription achevée, a-t-il ajouté. Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises algériennes en difficultés a été décidé lors de la dernière tripartite (gouvernement-centrale syndicale-patronat) tenue fin septembre 2011.
Ce rééchelonnement sera traité au cas par cas avec un octroi d’une période de différé de paiement durant une ou deux années, étalement du paiement de cette dette sur trois années et l’annulation des pénalités de recouvrement.
