Les pouvoirs publics sont bien décidés à bannir le cash du circuit commercial. Dans ce sens, le recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 DA entrera en vigueur le 31 mars 2011, selon un projet de décret examiné, hier, par le Conseil des ministres.
« La date du 31 mars prochain a été retenue pour l’entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l’ouverture de compte et pour l’obtention rapide de chéquiers », indique le communiqué du Conseil.
« Cette mesure découlant d’une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été précédée par la modernisation des systèmes de télécompensation des instruments de paiement au niveau du système bancaire », ajoute le communiqué.
Il est utile de rappeler, dans ce sens, qu’en novembre 2005 la cellule de traitement du renseignement financier (CRTF) avait préparé un décret stipulant que tout paiement excédant la somme de 50.000 DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. Néanmoins, celui-ci avait été abrogé, vu les difficultés qui pourraient survenir au cours de son application.
Aussi, le communiqué du Conseil des ministres publié hier, a précisé que le seuil de 500 000 DA fixé à ce stade, tend à familiariser la société au recours au chèque au lieu et place des espèces, étant donné que ce montant sera à l’avenir graduellement abaissé jusqu’à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde, précise la même source.
On comprendra, de fait, que le seuil des 50 000 DA n’a pas été écarté mais on y arrivera par étapes. Il faut dire que le chèque comme moyen de paiement permettra de renforcer la tendance à la bancarisation du pays.
Autrement dit, l’argent en circulation en dehors des circuits bancaires est appelé à réintégrer ces derniers. Outre la traduction dans les faits d’une disposition de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, le nouvel instrument fera changer le comportement de la clientèle qui devra s’adapter aux instruments modernes de paiement que sont, en plus du chèque, la carte bancaire, le virement et le prélèvement.
Cela procède de l’enjeu de la maîtrise des règles universelles en la matière. Aussi, l’utilisation du chèque devrait d’autant plus être facilitée avec la rapidité et la sécurité assurées par les nouveaux systèmes de règlement de moyens de paiement à travers le dispositif de paiements de masse par télécompensation (ATCI) et le système de règlements en temps réel des gros montants (ARTS) mis en place en 2006.
Désormais, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards de DA qui sont mensuellement traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire, souligne le communiqué.
Isma B.
