Le conseil de gouvernement examinera aujourd’hui le décret exécutif portant sur le statut de l’agent immobilier, le projet de loi portant sur le statut de l’Agence nationale de la propriété minière, l’Agence nationale de la géologie et de contrôle des mines et le projet de loi portant sur la protection des personnes âgées.
Le conseil du gouvernement examinera également un projet de décret sur le compte spécial de la conduite des investissements publics et la création d’un Centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, les femmes et les enfants.
Il abordera également un des dossiers des plus lourds, à savoir l’organisation du marché de l’immobilier à travers l’étude du nouveau projet de décret se rapportant à la profession de l’agent immobilier, remplaçant et modifiant le décret n° 09-18 du 20 janvier 2009, qui a été, pour rappel, critiqué et rejeté par les professionnels, notamment sur les conditions exigées afin d’exercer le métier.
Le gouvernement a décidé de réexaminer, selon notre source, le texte dans le but d’assainir le marché immobilier en Algérie et assurer un contrôle pour faire face à la spéculation due à la non-déclaration des tarifs de location et de vente auprès des notaires, notamment dans les grandes villes du pays, où les prix sont exorbitants profitant aux réseaux de blanchiment d’argent au détriment des caisses du Trésor public.
Le marché de l’immobilier est toujours sous l’emprise des spéculateurs et d’agents malveillants usant de moyens et de techniques pour éviter de payer les impôts. Outre les fausses déclarations, les agents immobiliers spéculent sur le marché créant des situations de tensions afin de réévaluer les prix à leur guise, privant une grande partie de la population de l’accès aux biens immobiliers. Les raisons sont liées au fait que les textes de loi sont insuffisants et manquent de précisions.
La non-implication des experts dans le domaine a permis aux agents immobiliers spéculateurs d’en tirer profit et d’étendre leur influence. Le décret adopté le mois de janvier 2009 n’a pas permis de contenir la crise et de moraliser ce secteur. Le conseil du gouvernement se penchera sur le projet de loi portant sur la protection des personnes âgées, dont le nombre a dépassé les deux millions, selon les dernières statistiques fournies par le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la communauté nationale à l’étranger.
Un rapport publié par le même organisme a souligné que les personnes âgées sont victimes d’agressions et de la maltraitance de la part de leurs enfants et familles. Face à cette situation tragique, des sanctions plus sévères, d’ordre financiers et des peines d’emprisonnement seront prises dans le cadre de cette loi afin de protéger cette frange de la société.
Le gouvernement abordera également la loi fondamentale sur l’Agence nationale de l’exploitation et propriété minière, la loi portant sur l’Agence nationale de la géologie et des mines pour éviter des irrégularités susceptibles de se produire dans le secteur de la part des investisseurs exploitant les titres miniers, sachant que les licences d’exploitation sont accordées par le ministère de l’Energie et des Mines en l’absence d’un encadrement juridique.
Par Adel R.
