M. Messahel : “La mise en place d’un cadre légal pour la lutte antiterroriste constitue une exigence de l’Etat de droit”
Installation officielle du novueau directeur du CAERT.
M. José Francisco Caetano Madeira nommé représentant spécial du président de la Commission de l’Union africaine en charge de la coopération contre le terrorisme et directeur du Centre africain des études et de recherche sur le terrorisme (CAERT).
Les travaux de la réunion d’experts des Etats membres de l’Union africaine sur le projet de loi type sur la lutte contre le terrorisme (15 et 16 décembre 2010) ont débuté hier au Centre africain des études et de recherche sur le terrorisme (CAERT) – Mohammadia.
Rehaussée par la présence de M. Abdelkader Messahel, ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines, de M. Jean Ping, président de la Commission de l’UA, de M. Ramtane Lamamra, commissaire pour la paix et la sécurité de l’UA, du représentant du Danemark et de personnalités et experts. Cette réunion outre la cérémonie d’installation du nouveau directeur du CAERT, M. José Francisco Caetano Madeira, qui assure en même temps la fonction de représentant spécial du président de la Commission de l’Union africaine en charge de la coopération contre le terrorisme, est consacrée essentiellement à l’examen du projet de loi type sur la prévention et la lutte contre le terrorisme qui comporte, selon les précisions de M. Ramtane Lamamra, plusieurs chapitres dont celui relatif au financement du terrorisme qui contient une disposition sur l’interdiction du versement de rançons.
Mettant en relief l’importance de la mise en place d’un tel instrument juridique, M. Abdelkader Messahel soulignera dans son intervention que “ la lutte contre le terrorisme requiert l’élaboration de normes et de règles juridiques qui habilitent les services de l’Etat à agir dans le cadre de la loi et du règlement et à conférer à la lutte antiterroriste le nécessaire cadre légal. De ce fait, la mise en place d’un cadre légal pour la lutte antiterroriste constitue une exigence de l’Etat de droit et une condition sine qua non pour la structuration, l’organisation et l’harmonisation de l’action des différentes institutions intervenant dans la lutte contre le terrorisme. ” Par l’adoption de ce projet de loi type, les Etats africains se dotent d’une norme de référence pour établir, promouvoir ou consolider au plan national la mise en œuvre des obligations découlant des normes mises en place par l’Union africaine et par la communauté internationale dans le domaine de la lutte antiterroriste.
M. Messahel a estimé que l’adoption de cette loi type témoigne de la volonté des Etats africains de se donner un référant juridique ayant une inspiration et une perception communes favorisant du coup une plus grande coopération entre les Etats africains. Dans l’élaboration de cette loi, il s’agira de prendre en considération les conventions qui ont été signées et les décisions prises par les Chefs d’Etat africains lors des conférences de l’Union, comme la Convention de l’OUA de 1999 et son protocole additionnel de 2004 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, le plan d’action adopté par la réunion inter-gouvernementale de haut niveau de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique tenue à Alger en septembre 2004 lequel a créé le CAERT, les décisions 256 et 311 adoptées par les conférences au sommet de l’UA à Syrte, en juillet 2009, et à Kampala, en juillet 2010. Il s’agira, lors de cette réunion d’experts, de confectionner une loi modèle qui fasse la synthèse des normes aussi bien internationales que celles adoptées par le continent, sans omettre les développements et évolutions que connaît le phénomène terroriste, comme la cybercriminalité, notera M. Messahel.
Cette loi devra être extensive et complète et prévoir toutes les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes, dont naturellement la criminalisation et la pénalisation de l’acte terroriste, la mise en place de canaux de coopération, le renforcement des contrôles aux frontières, l’échange d’informations, l’entraide judiciaire, la lutte contre le financement du terrorisme et l’établissement de la juridiction compétente pour connaître des actes de terrorisme. Il y a lieu, à cette fin, d’intégrer dans le projet de loi type les standards internationaux posés par les conventions internationales et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, a préconisé M. Messahel.
Au moment où l’Afrique s’attelle à faire adopter un texte juridique international contraignant prohibant le paiement des rançons aux groupes terroristes, les Etats africains se doivent d’intégrer dans leurs législations nationales, cette norme donnant ainsi l’exemple à suivre. Il y a lieu également à intégrer dans le dispositif juridique destiné à tarir les sources de financement du terrorisme l’aspect concernant l’élargissement des terroristes recherchés par la justice contre la libération d’otages, ce qui constitue une exigence de droit, un impératif de sécurité et d’une obligation découlant de la morale politique, a observé le ministre. D’autres aspects tels que la question de l’extradition, l’entraide judiciaire et les mandats d’arrêts devront retenir l’attention lors des travaux de la réunion.
Au cours de l’élaboration des textes de la loi, la prise en considération du nécessaire respect des droits de l’homme, et du droit humanitaire doit être une préoccupation centrale, a observé M. Messahel. Le ministre n’a pas manqué également de mettre en exergue l’expérience de l’Algérie dans l’initiation de lois et règlements relatifs à la prévention et à la lutte contre le terrorisme ainsi que les avancées réalisées par l’Afrique sur le plan normatif et qui ont trouvé écho auprès de la communauté internationale à l’exemple de la résolution 1904 de décembre 2009 du Conseil de sécurité qui a établi clairement que le paiement des rançons constitue une forme de financement du terrorisme tombant sous le coup du régime des sanctions visant El Qaïda et les Talibans.
A citer également l’adoption par l’AG de l’ONU au cours de ce mois, d’une résolution sur les mesures pour lutter contre le terrorisme international dans laquelle elle exprime notamment sa préoccupation devant l’augmentation du nombre des prises d’otages, du paiement des rançons et des concessions politiques et relève la nécessité de prendre en charge ces questions.
M. Brahim
