Le projet de loi sur les hydrocarbures atterrit à l’APN : Le gouvernement face aux députés

dimanche 20 octobre 2019 à 11:23
Source de l'article : Reporters.dz

Le projet de loi sur les hydrocarbures serait enfin sur le bureau de l’Assemblée nationale, à en croire certains députés. Le texte a mis du temps pour atterrir à l’APN, après avoir été examiné et validé en conseil des ministres, il y a de cela plus d’une semaine. Le projet de loi a suscité un tollé général dès la première réunion du gouvernement qui avait annoncé l’examen du texte, en réponse à une alerte donnée par Sonatrach quant à la baisse sensible de la production en partenariat.

Le texte a fait l’objet ensuite d’une réunion regroupant le Premier ministre, Noureddine Bedoui, et le chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah ; une entrevue durant laquelle les deux hommes ont présenté l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures comme étant la réponse idoine à la baisse d’attractivité du domaine minier national, voire au déclin des investissements étrangers dans l’amont pétrolier et gazier algérien. Dès potron-minet, le texte n’a pas manqué de provoquer les foudres à la fois des partis de l’opposition que des organisations politiques acquises aux propositions de l’actuel gouvernement. Les partis de l’Alternative démocratique, les islamistes, les partis de la majorité, le FLN et le RND en l’occurrence, personnalités, économistes et anciens responsables du secteur des hydrocarbures, tous ont mis en exergue le fait qu’il était inopportun, voire prématuré de débattre d’une loi aussi stratégique dans les conditions politiques actuelles.
Toutefois, le gouvernement Bedoui persiste et signe et adresse le projet de loi à l’Assemblée nationale. C’est au niveau des deux chambres du Parlement que le gouvernement va donc tenter de défendre sa loi. Les deux partis de la majorité étaient jusqu’ici complètement acquis aux thèses de l’Exécutif, mais les deux formations ont émis des réticences non pas sur le contenu du texte, mais sur le timing et la nécessité d’un débat profond avant sa validation. Pour justifier le bien-fondé de son action, le gouvernement explique, dans la note présentant la nouvelle loi sur les hydrocarbures, que la loi de 2005, « en raison de facteurs endogènes et exogènes qui ont limité l’attractivité de notre domaine minier, n’a pas produit les effets escomptés bien qu’amendée quatre fois ». Bilan à l’appui, le gouvernement a mis en relief le nombre limité de contrats signés depuis la réforme introduite par la loi n°05-07 du 28 avril 2005.
Les conséquences se sont traduites par « une baisse tendancielle des réserves depuis 2005 (60% de nos réserves initiales en hydrocarbures sont épuisées) », « une chute drastique de l’activité d’exploration en partenariat et diminution de la contribution des partenaires étrangers à l’effort de renouvellement des réserves nationales». « Sonatrach assume seule le risque d’exploration notamment dans les zones restées inexplorées », explique le gouvernement, soulignant sur sa lancée le fait que la consommation nationale d’hydrocarbures a doublé. En dépit d’un potentiel algérien riche en hydrocarbures, les investisseurs étrangers sont de plus en plus réticents à investir dans le pays, d’où la nécessité d’une nouvelle loi, estime le gouvernement dans le texte présentant sa nouvelle loi sur les hydrocarbures. « Il est important de souligner que le projet de loi régissant les hydrocarbures prend en considération un retour d’expérience de plus de 30 années qui résulte de l’application des régimes juridiques actuel et antérieur », tente-t-il ainsi de convaincre. Dans les détails, la nouvelle loi sur les hydrocarbures est bâtie sur quatre principes directeurs, à savoir la clarification et la distinction nette des rôles respectifs du ministre en charge des hydrocarbures et des agences de régulation ALNAFT et ARH, le renforcement du rôle de l’entreprise nationale Sonatrach en tant qu’acteur économique national au service du développement du pays, le maintien de la règle 51/49 et la diversification des formes contractuelles dans les activités amont ainsi que la réaffirmation du monopole de l’entreprise nationale sur l’activité de transport par canalisation.
La nouvelle loi propose trois types de contrats, à savoir le contrat de participation, le contrat de partage de production et le contrat de services à risques. Quant au régime fiscal proposé par la nouvelle loi, celui-ci est basé principalement sur la taxe superficiaire, la redevance hydrocarbures, l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) et l’impôt sur le résultat. Le texte maintient en revanche le monopole de Sonatrach sur l’activité transport par canalisation du fait du «caractère stratégique de cette activité», alors qu’il ne différencie point les hydrocarbures conventionnels des hydrocarbures de schiste. C’est du moins ce qu’a déclaré un responsable du ministère de l’Energie, invité la semaine dernière par le Forum d’El Moudjahid.
Le gouvernement, par le biais du ministre de l’Energie, tentera ainsi de convaincre les deux chambres du parlement quant à la nécessité de proposer un nouveau cadrage réglementaire aux investisseurs. L’examen et le débat de la nouvelle loi sur les hydrocarbures n’a pas été encore programmé, bien que le texte soit déjà au niveau de l’Assemblée.

Hakim Ould Mohamed

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