Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a présenté mardi au Conseil de la Nation, en séance plénière, le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11, du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales. Lors de la séance, présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, le ministre a expliqué que ce projet de loi vise à adapter le dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et mettre en oeuvre le programme de réformes du système national de la sécurité sociale.
Ce programme comprend trois principaux axes, à savoir l’amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de Sécurité sociale afin de garantir sa pérennité.
En matière d’amélioration de la qualité des prestations, le projet de loi prévoit, notamment, l’élargissement du champ d’application des conventions auxquelles peuvent souscrire les organismes de la sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant et qui intègrent l’ensemble des prestataires de soins et des services liés à ces soins, a indiqué le ministre.
Concernant la modernisation de la sécurité sociale, il convient de rappeler, a dit M. Louh, que la loi n° 83-11 relative aux assurances sociales a connu des réaménagements importants en 2008 à travers l’introduction des dispositions sur le système de la carte électronique de l’assuré social (Chifa).
Ainsi, en vertu du présent projet de loi, a ajouté M. Louh, de nouvelles procédures dans le domaine des assurances sociales sont instaurées, en utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) et le système Chifa dont les objectifs sont la promotion de la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé.
S’agissant de la préservation des équilibres financiers du système national de la sécurité sociale, M. Louh a souligné que le projet de loi prévoit deux types de mesures visant l’amélioration des ressources de la sécurité sociale et le renforcement et la rationalisation des dépenses, notamment celles de l’assurance maladie.
Le rapporteur de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la Nation, a présenté le rapport préliminaire sur le projet de loi dans lequel elle a indiqué que ce texte visait l’élargissement du champs d’application des conventions conclues par les instances de la Sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant.
Parmi les nouvelles dispositions, figurent le maintien de la gratuité des soins des assurés sociaux et des ayants-droit dans le cadre des conventions signées entre les instances de la sécurité sociale et les hôpitaux.
Il s’agit également d’améliorer la prise en charge par la Sécurité sociale des frais de déplacement de l’assuré social dans certains cas ainsi que l’amélioration de l’utilisation de la carte électronique « Chifa ».
