Les députés ont approuvé avant-hier à la majorité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, un texte qui a fait l’objet d’un différend au sein de l’hémicycle du boulevard Zighout Youcef.
Dans son intervention à l’issue de l’adoption du projet de loi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé que ce projet de loi « vient renforcer l’arsenal juridique et l’adapter aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. M. Louh a indiqué que l’Algérie « a toujours mis en garde à travers les tribunes internationales, contre les risques qui pèsent, du fait du terrorisme, sur la sécurité des Etats aux plans interne et externe ».
Il a aussi rappelé que l’Algérie a été parmi « les premiers pays à adhérer aux chartes internationale et régionale sur la lutte contre le financement du terrorisme et a toujours honoré ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale en faveur de tout effort visant l’éradication de ce fléau et ses effets néfastes ».
La loi adoptée vient également combler le vide juridique relatif à la définition des instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes, selon Louh. En définissant ces instances, l’Algérie sera conformée à l’article 7 de la charte des Nations Unies.
Outre l’introduction de nouvelles lois sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, le texte propose l’élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu’il s’agit d’actes terroristes visant les intérêts de l’Algérie à l’étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne, a indiqué le ministre.
L’Algérie « a été parmi les premiers Etats à avoir proposé la criminalisation du paiement de la rançon, notamment dans le cadre de ce projet de loi », a-t-il rappelé. Le vote s’est déroulé en présence de 243 députés et des 68 procurations, a été boycotté par les députés des deux groupes parlementaires du PT, Du FFS et de l’AAV, au motif d’« entorses faites au règlement intérieur de l’APN ».
Ces partis reprochent au bureau de l’Assemblée populaire nationale d’avoir inscrit à l’ordre du jour de la session l’avant-projet de loi en l’espace d’une journée, alors que le rapport préliminaire de la commission juridique n’a été adressé aux députés que mardi dernier. Le groupe parlementaire du FFS avait dénoncé cette pratique dans un communiqué rendu public. Selon le parti, la programmation de ladite session est en violation de l’article 55 du règlement intérieur de l’APN.
Ce dernier stipule que la date et l’ordre du jour de la session doivent être portés à la connaissance des députés sept jours avant, et l’inscription des projets de loi et leur distribution aux élus trois jours avant. De ce fait, le groupe parlementaire du FFS s’insurge contre la violation des dispositions légales régissant l’APN et a décidé de boycotter la session.
Mardi, la séance était houleuse, plusieurs députés, notamment ceux du parti des travailleurs (PT) s’étant opposés à l’examen de ce texte au motif qu’il n’était pas inscrit à l’ordre du jour. En réponse, le représentant du gouvernement s’est prévalu du fait que le texte en question revêtait un « caractère urgent » du fait, a-t-il dit, « des engagements internationaux de l’Algérie ».
Les députés d’autres formations politiques ont assisté à la présentation du projet de loi par le ministre de la Justice, Tayeb Louh. Le président de l’APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a tenté en vain d’expliquer la démarche du gouvernement qui était dictée, selon lui, par les engagements internationaux de l’Algérie.
